Le gouvernement fédéral donner au ministère des Transports le pouvoir de contraindre les entreprises et constructeurs automobiles à faire des rappels de pièces et de véhicules défaillants.

Ottawa propose des changements aux lois sur la sécurité des véhicules qui lui accorderaient le pouvoir d'ordonner aux entreprises de rappeler les véhicules et de faire les réparations sans frais pour les consommateurs.

Le gouvernement imposerait des amendes aux entreprises qui enfreindraient les nouvelles règles, selon une échelle variable.

Actuellement, le gouvernement peut seulement nommer et blâmer les entreprises qui font l'objet d'un avis de rappel.

Le projet de loi est le premier que les libéraux ont présenté au Sénat, en faisant valoir l'important volume de propositions devant la Chambre des communes.

Une idée du gouvernement Harper

Néanmoins, le gouvernement libéral ne compte aucun sénateur - les ex-libéraux siègent désormais comme indépendants, comme le souhaitait M. Trudeau - et aucun levier pour aider à la bonne marche du projet de loi au Sénat si jamais il y avait opposition.

Les conservateurs avaient présenté un projet de loi similaire au début du mois de juin 2015. Le projet de loi est mort au feuilleton, n'ayant pu être débattu avant la pause estivale. Des élections générales ont suivi à l'automne.

Ce projet de loi, s'il avait été adopté, aurait donné au gouvernement le pouvoir d'imposer des amendes sans plafond aux entreprises ne se pliant pas à une ordonnance de rappel.