Le quotidien parisien Libération a publié mercredi des extraits accablants d'un procès-verbal d'enquêteurs du gouvernement français, rédigé durant l'enquête sur les moteurs diesel de Renault. 

Ce rapport des enquêteurs de la Direction française de la répression des fraudes a contribué à l'ouverture le 12 janvier d'une enquête de la justice pour «tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués».

«Tromper les consommateurs, (...) fausser les résultats des tests»

Selon le procès-verbal datant de novembre 2016, Renault «a trompé les consommateurs sur les contrôles effectués, notamment le contrôle réglementaire de l'homologation sur les émissions de polluants», et «a utilisé une stratégie ayant pour objectif de fausser les résultats de tests antipollution».

Selon Libération, le document met en lumière des écarts importants entre les performances de certains moteurs diesels Renault au moment de leur homologation en laboratoire et leur utilisation en conditions réelles, en particulier les modèles Renault Captur et Clio IV qui dépasseraient le seuil réglementaire d'émission de dioxyde de carbone de respectivement 377% et 305%.

Renault encourt une amende de 3,5 milliards d'euros si ces allégations de fraude --qui concernerait 900 000 véhicules-- sont prouvées en cour.

Selon le rapport obtenu par le quotidien Libération, les émissions polluantes en conditions réelles du Renault Captur diesel exèderaient de 377 % les les émissions mesurées lors des tests d'homologation. Photo : Renault

«Dispositif frauduleux» comme Volks ?

«Ces résultats permettent de soupçonner l'installation d'un dispositif frauduleux qui modifie spécifiquement le fonctionnement du moteur, pour en réduire les émissions de NOx (oxydes d'azote, NDLR) dans des conditions spécifiques du test d'homologation, afin que les émissions respectent les limites réglementaires», conclut la Direction des fraudes dans son procès-verbal.

Ces soupçons rappellent le scandale  Volkswagen, qui a reconnu en septembre 2015 avoir équipé onze millions de ses véhicules diesel à travers le monde d'un logiciel destiné à tromper les contrôles anti-pollution.

Partie des États-Unis, cette affaire a coûté pas moins de 23 milliards de dollars au géant allemand dans ce pays.

Un «article déséquilibré», dit Renault

Renault a indiqué mercredi dans un communiqué avoir «pris connaissance d'un article déséquilibré paru ce jour dans la presse nationale relatif au dossier +émissions»».

Le groupe «rappelle qu'aucun de ses services n'a enfreint les règles, européennes ou nationales, relatives à l'homologation des véhicules. Les véhicules Renault ne sont pas équipés de logiciels de fraude aux dispositifs de dépollution», selon le communiqué.

Le constructeur ajoute qu'il «n'entend pas commenter une instruction en cours» et «réserve ses explications aux magistrats en charge d'instruire ce dossier».

Début février, le PDG de Renault Carlos Ghosn avait assuré «qu'il n'y a(vait) pas de triche chez Renault, il y a des améliorations à amener en matière d'émissions dans des conditions réelles d'utilisation (que) nous nous sommes engagés à faire».

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Vidéo :

Selon le rapport obtenu par Libération, les émissions polluantes en conditions réelles de la Renault Clio IV exèderaient de 377 % les les émissions mesurées lors des tests d'homologation. Photo : Renault