Cartel du camion : Scania fait appel de son amende de 1,3 milliard de dollars

Le constructeur suédois Scania a annoncé mardi qu'il a fait appel de l'amende de 880 millions d'euros (1,3 milliard de dollars canadiens) que lui a imposée fin septembre la Commission européenne pour sa participation à une entente avec cinq autres constructeurs européens de camions.

Scania, filiale du géant automobile allemand Volkswagen, est le seul à ne pas avoir admis sa culpabilité, les autres ayant accepté de payer au total une amende de 3 milliards d'euros pour leur participation à un cartel qui a duré 14 ans, de 1997 à 2011.

Outre Scania et l'allemand Daimler, trois autres fabricants connus s'étaient vu infliger des amendes par la Commission européenne le 19 juillet 2016: le Néerlandais DAF (752 millions), le Suédois Volvo-Renault Trucks (670 millions) et l'Italien Iveco (494 millions).

Cartel de prix et collusion sur les moteurs

Les accusations de Bruxelles portent sur une entente dans la fixation des prix mais aussi sur l'existence d'un accord secret des constructeurs pour reporter la sortie de nouveaux moteurs et ainsi faire porter aux consommateurs les coûts des nouvelles technologies anti-pollution.

Les hauts-dirigeants de Daimler, DAF, Iveco, MAN et Volvo/Renault auraient mis au point cette entente lors d'une réunion secrète dans un hôtel confortable de Bruxelles, selon la Commission européenne.

«Scania n'a participé à aucune entente pan-européenne avec d'autres constructeurs européens. De plus, le groupe n'a pas reporté l'introduction de nouveaux moteurs aux normes de la réglementation européenne sur les émissions polluantes», a affirmé le constructeur suédois dans un communiqué.

«Scania a coopéré pleinement avec la Commission européenne en lui fournissant toute l'information demandée et les explications nécessaires, au cours de la période d'investigation», ajoute le communiqué.

Les constructeurs mis à l'amende représentent environ 90% du marché européen des poids-lourds et les montants à payer sont établis en fonction de leurs chiffres d'affaires et de la taille du marché.

L'allemand MAN avait averti la Commission européenne d'une collusion au plus haut niveau, déclenchant une investigation et des perquisitions chez les grands constructeurs de camions en 2011.