Un avocat pour d'anciens concessionnaires automobiles de GM Canada accuse le constructeur automobile de les avoir délibérément trompés et induits en erreur lorsqu'il a choisi de réduire son réseau au pays en 2009, dans la foulée de la crise financière et de la récession.

David Stern a déclaré devant une salle d'audience que GM avait enfreint les lois provinciales en avisant les concessionnaires qu'ils ne bénéficieraient d'une compensation que s'ils parvenaient à une entente dans les six jours suivants.

L'avocat a rappelé que les lois de l'Ontario, de l'Île-du-Prince-Édouard et de l'Alberta obligeaient les sociétés à prévenir les franchisés 14 jours à l'avance, en plus de fournir toutes les informations nécessaires.

Or, M. Stern fait valoir que GM Canada a attendu à la dernière minute avant de prévenir les concessionnaires, notamment parce qu'il voulait procéder à des fermetures sans devoir se protéger légalement contre ses créanciers.

«La preuve démontera que General Motors est arrivé à ce résultat à l'aide de pièges et de tactiques de division», a déploré M. Stern.

Les anciens concessionnaires réclament des compensations s'élevant jusqu'à 750 millions $ à GM Canada. Ce montant serait toutefois amputé par les compensations déjà reçues.

GM affirme que ses anciens concessionnaires ont déjà encaissé 123 millions $ en acceptant de fermer leurs portes avant la fin de 2009, et que la négociation n'est plus possible.

D'ailleurs, GM ne se contente pas de rejeter les allégations, mais poursuit lui-même les anciens concessionnaires impliqués dans cette affaire dans l'espoir de récupérer son argent, ce qui était interdit en vertu des ententes conclues en 2009.

Les concessionnaires automobiles reprochent aussi à GM Canada d'avoir engagé la firme d'avocats Cassel Brock pour les représenter, alors qu'elle aurait été en conflits d'intérêts. Ses avocats défendaient au même moment les concessionnaires et le constructeur automobile, qui négociait son renflouement avec le gouvernement du Canada.

Cassel Brock et GM ont réfuté ces accusations.

La poursuite contre GM a été intentée en 2009 par un concessionnaire de Toronto, au nom de concessionnaires en Ontario, en Alberta et à l'Île-du-Prince-Édouard, qui avaient été informés de la fin prématurée de leur entente en 2009.

GM avait choisi de couper dans ses activités pour recevoir de l'aide du gouvernement après la crise économique de 2008. Les gouvernements d'Ottawa et de l'Ontario ont obtenu des actions de GM en 2009 après avoir allongé une aide de 10,6 milliards $ au constructeur automobile.