General Motors (GM) a accepté de verser 900 millions US d'amende dans le cadre d'un accord avec le gouvernement en vertu duquel le constructeur automobile admet avoir caché au public l'existence d'un défaut mécanique potentiellement mortel pendant plus d'une décennie, ont annoncé jeudi les autorités fédérales américaines.
En plus du versement de l'amende d'ici le 24 septembre et de l'embauche d'un contrôleur indépendant, l'accord prévoit l'abandon de deux accusations criminelles si l'entreprise coopère pleinement aux procédures pendant trois ans.
En outre, GM a annoncé qu'il allongerait 575 millions US pour régler les centaines de poursuites civiles déposées contre le constructeur automobile au sujet du même problème technique. Jusqu'à maintenant, au moins 169 décès ont été liés à ce problème.
L'exposé des faits entériné par le constructeur décrit de façon très critique l'approche trompeuse et dédaigneuse utilisée par GM pour s'occuper d'un problème qui était évident avant même l'entrée en production des commutateurs défectueux, en 2002.
Lorsque les employés de GM, les médias et certains consommateurs se sont plaint des problèmes du commutateur en 2004 et en 2005, les ingénieurs de l'entreprise ne se sont pas occupé de l'affaire et ont même rejeté une simple amélioration qui aurait réduit le problème de façon significative au coût de moins d'un dollar par automobile, expliquent les documents.
GM devra retenir les services d'une tierce personne pour évaluer ses politiques et s'assurer qu'elles respectent l'accord conclu avec le gouvernement américain, selon des documents judiciaires issus du bureau du procureur américain Preet Bharara, à Manhattan.
Entre autres choses, le contrôleur devra étudier les procédures de GM et s'assurer que le constructeur corrige ses déclarations précédentes et ses assurances au sujet de la sécurité de ses véhicules automobiles. Le contrôleur devra aussi surveiller les procédures actuelles de GM en ce qui a trait au traitement des problèmes connus dans ses véhicules.
Selon les documents juridiques, même si les dangers associés aux commutateurs d'allumage étaient devenus évidents au printemps 2012, la société n'a pas corrigé ses déclarations d'assurance pour indiquer que le commutateur représentait une inquiétude au niveau de la sécurité.
Le constructeur automobile a plutôt caché l'existence de la défectuosité aux autorités réglementaires et au public «afin que la société puisse gagner du temps pour préparer, présenter, expliquer et gérer le problème», ont indiqué les procureurs.
GM a rappelé l'an dernier plus de 2,6 millions de voitures à travers le monde pour remplacer les commutateurs défectueux. Celles-ci comprenaient la Cobalt de Chevrolet et l'Ion de Saturn.
Le commutateur d'allumage défectueux pouvait inopinément se fermer, ce qui forçait un arrêt brusque du moteur et bloquait la direction assistée, les freins et les coussins gonflables.
Le constructeur a mis sur pied l'an dernier un fonds pour compenser les victimes. Les avocats administrant le fonds ont accepté les réclamations pour 124 cas de décès et 275 autres réclamations pour des cas de blessures. Les familles des défunts recevront au moins 1 million US de la part de GM. La société a mis de côté 625 millions pour offrir des indemnités aux gens qui accepteraient un règlement avec le fonds.
Le procureur du Texas Bob Hilliard représente pour sa part 1385 plaignants demandant des réclamations pour des cas de décès et blessures qui ont décidé de ne pas demander d'indemnités auprès du fonds. GM a accepté jeudi de consacrer une partie d'un montant de 575 millions US pour régler ces poursuites, qui comprennent 45 cas de décès.
L'autre partie du montant sera utilisé pour le règlement d'une action collective de 2014 déposée par des actionnaires qui estimaient que les décisions de GM avaient réduit la valeur de leurs actions.
Ni GM, ni M. Hilliard n'ont voulu dire combien d'argent avait été mis de côté pour les réclamations sur les décès et les blessures, mais M. Hilliard a assuré que le montant était substantiel et s'est dit confiant qu'il soit suffisant pour régler toutes les poursuites.
General Motors a admis que certains de ses employés étaient au courant du problème depuis plus de dix ans, mais aucune voiture n'avait été rappelée avant l'an dernier. Selon une enquête interne dirigée par l'ancien procureur fédéral Anton Valukas, les dirigeants de la compagnie n'ont pas mal agi dans ce scandale. Il a plutôt mis le blâme sur la culture d'entreprise bureaucratique de GM, qui favorise la dissimulation des problèmes et l'inaction à les corriger.
Il n'était pas clair si des employés de GM seraient individuellement accusés dans l'enquête sur les commutateurs défectueux. Dans la foulée de la parution du rapport de M. Valukas, 15 employés, principalement des ingénieurs et des avocats, ont été renvoyés pour leur inaction dans ce dossier.
«GM a tué plus de 100 personnes en installant dans plus d'un million de voitures des commutateurs d'allumage que la compagnie savait défectueux», s'est insurgé Clarence Ditlow, le directeur du Centre pour la sécurité automobile, un organisme sans but lucratif. «Aujourd'hui, grâce à ses lobbyistes, les dirigeants de GM s'en sortent indemnes alors que leurs clients sont six pieds sous terre.»
Cette entente survient environ un an et demi après que Toyota eut accepté de payer une amende de 1,2 milliard pour avoir dissimulé des informations sur les défectuosités mécaniques qui ont causé des accélérations inopinées de véhicules Toyota et Lexus causant des blessures et des décès.
L'amende payée par GM serait moindre que celle de Toyota parce que le constructeur a coopéré à l'enquête, estiment des juristes.