Éconduite par la Cour suprême

GM pourra être poursuivie pour ses commutateurs d'allumage défectueux

La Chevrolet Cobalt SS 2005, lors du Salon... (Photo : Reuters)

Agrandir

La Chevrolet Cobalt SS 2005, lors du Salon de l'auto de Detroit de 2004. La Cobalt est un des modèles dans lesquels GM a installé un commutateur d'allumage défectueux. Plusieurs automobilistes sont morts dans des accidents liés à ce défaut.

Photo : Reuters

Publicité

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

Publicité

Agence France-Presse

Le premier constructeur automobile américain General Motors devra faire face aux poursuites de consommateurs dans le cadre de l'affaire des commutateurs d'allumage défectueux : la Cour suprême des États-Unis a refusé lundi d'examiner son recours.

Ce barillet défectueux risque de coûter cher à... - image 1.0

Agrandir

Ce barillet défectueux risque de coûter cher à GM. Photo: AP

GM avait demandé à la haute cour de se prononcer sur une décision d'un tribunal fédéral datant de juillet dernier. Celui-ci avait jugé recevables les plaintes de consommateurs portant sur des accidents et incidents liés au commutateur d'allumage défectueux sur certaines voitures du constructeur survenus avant sa faillite en juillet 2009. Au total, ces accidents ont fait plus de 120 morts aux États-Unis et plus de 250 blessés.

GM estimait qu'il ne pouvait être tenu pour responsable de ce qui s'était passé avant sa restructuration.

Le commutateur défectueux faisait que le moteur pouvait s'éteindre en route, coupant plusieurs fonctions essentielles du véhicule comme les freins et les coussins de sécurité. GM a fini par rappeler en 2014 quelque 2,6 millions de voitures pour corriger ce défaut.

Poursuites potentielles énormes

Mais la Cour suprême a refusé purement et simplement de se saisir du recours, ce qui fait que le jugement de juillet est confirmé. En conséquence, GM pourrait devoir faire face à des plaintes totalisant plusieurs milliards de dollars, selon certaines estimations.

Le logo de GM, au sommet du Renaissance... - image 3.0

Agrandir

Le logo de GM, au sommet du Renaissance Center, le siège social mondial de General Motors à Détroit. Photo: AFP

Dans un communiqué, General Motors a estimé lundi que la décision de la Cour suprême «ne change pas en pratique beaucoup les choses en termes de poursuites» liées aux commutateurs défectueux. Les plaignants devront toujours faire la preuve que GM doit assumer les responsabilités de l'entreprise précédente et «prouver que leurs plaintes sont recevables», a affirmé le constructeur.

GM a mis en place un fonds d'indemnisation pour les victimes prévoyant un million de dollars par décès aux familles, auxquels s'ajoutent 300 000 dollars pour le conjoint survivant et 300 000 dollars pour chacun des éventuels ayants droit.

Dans un autre volet de l'affaire, le constructeur automobile avait écopé d'une amende de 900 millions de dollars en septembre 2015 pour avoir dissimulé des informations liées à ce défaut qui touchait plusieurs modèles de sa gamme.




Comparer des véhicules »

1 Jeep - Cherokee 2016

Jeep - Cherokee 2016

2

Ajouter un véhicule

3

Ajouter un véhicule

Sélectionner d'autres modèles

Recherche

la boite:1602537:box

Publicité

Publicité

Publicité

Publicité

image title
Fermer
image title
Fermer