Accord financier avec GM dans le dossier du commutateur d'allumage

Le commutateur défectueux entraînait un possible arrêt du... (Photo Molly Riley, archives AP)

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Le commutateur défectueux entraînait un possible arrêt du moteur, coupant plusieurs fonctions essentielles du véhicule comme les freins et les coussins de sécurité.

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Agence France-Presse
New York

Le procureur de Californie a annoncé jeudi un accord entre les États américains et General Motors (GM) pour clore leur enquête contre le groupe automobile dans l'affaire du commutateur d'allumage défectueux lié à 124 morts aux États-Unis.

Cet accord conclu avec 49 États et le District de Columbia, qui comprend la capitale fédérale Washington, prévoit que GM s'acquitte d'une amende de 120 millions de dollars, est-il précisé dans un communiqué.

Il referme une enquête commune menée par ces États, qui accusaient GM de n'avoir pas informé à temps ses clients que le commutateur d'allumage installé dans plusieurs modèles était défectueux.

«Ce que GM a fait est inexcusable. L'entreprise a attendu près de 10 ans pour informer les clients que le commutateur d'allumage de leurs véhicules était défectueux», fustige le procureur Xavier Becerra.

Il n'a pas donné de détail sur la répartition des 120 millions de dollars, indiquant seulement que la Californie allait recevoir un peu plus de 7 millions.

GM a versé à ce jour près de 3 milliards de dollars en amendes et dédommagements dans le cadre de ce contentieux, qui dure depuis 2014.

Le commutateur défectueux entraînait un possible arrêt du moteur, coupant plusieurs fonctions essentielles du véhicule comme les freins et les coussins de sécurité.

Quelque 124 décès sont liés à ce défaut et 275 personnes ont été grièvement blessées, selon un décompte de GM, qui a rappelé 2,6 millions de véhicules - vendus uniquement en Amérique du Nord - en février 2014.

GM a mis en place un fonds d'indemnisation pour les victimes prévoyant le versement d'un million de dollars par décès aux familles, auquel s'ajoutent 300 000 $ pour le conjoint survivant et 300 000 $ pour chaque éventuel ayant droit.

Dans un autre volet de l'affaire, le constructeur automobile avait écopé d'une amende de 900 millions de dollars en septembre 2015 pour avoir dissimulé des informations liées à cette défaillance qui touchait plusieurs modèles de sa gamme.

En avril dernier, la Cour suprême des États-Unis a refusé d'examiner un recours de GM qui souhaitait qu'elle revienne sur une décision d'un juge d'instance, selon laquelle le groupe devait répondre des accidents survenus avant sa faillite en juillet 2009.

L'entreprise dirigée par Mary Barra, seule femme à la tête d'un grand groupe automobile, estimait qu'elle ne pouvait être tenue pour responsable de ce qui s'était passé avant sa restructuration.




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