Le collectionneur de voitures Roger Demers, de Thetford Mines, a abandonné son combat judiciaire contre Revenu Québec et consent à donner au percepteur certains renseignements sur sa fameuse collection de voitures anciennes et exotiques. Après trois ans de démêlés administratifs et judiciaires, M. Demers et ses deux frères ont accepté de révéler à Revenu Québec combien ils ont payé et à qui ils ont acheté certaines voitures de la Collection Demers, selon un jugement récent.

En 2013, Revenu Québec avait demandé à la Cour du Québec une ordonnance contraignant Roger Demers et ses deux frères, Serge et Michel, à produire la «liste des voitures de la Collection Demers, les adresses des lieux où elles sont entreposées, ainsi que la documentation de toutes les transactions financières se rapportant à cette collection d'automobiles, avec pièces justificatives à l'appui, pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2010». Les frères Demers avaient contesté cette requête judiciaire.

Le procès, plusieurs fois reporté, devait commencer le 11 juin dernier. Mais Roger Demers et ses deux frères se sont désistés deux jours avant, signifiant leur consentement à toutes les demandes d'information du fisc. Le juge David Lavoie, de la Cour du Québec à Thetford Mines, a entériné l'affaire dans son jugement du 22 juin et a donné 10 jours aux trois contribuables pour remettre les documents à Daniel Racine, chef de service à la vérification des entreprises à Revenu Québec.

Une partie de la collection

L'ordonnance obtenue par Revenu Québec vise seulement une petite partie de la collection de 584 voitures dont Roger Demers a fait la promotion infatigable - et controversée - durant une décennie jusqu'à l'an dernier. M. Demers espérait susciter l'investissement de fonds publics dans un Musée québécois de l'automobile où seraient exposées les voitures de sa collection familiale. En 2014, les maires de plusieurs villes du Québec et au moins un ministre provincial avaient exprimé de l'intérêt.

M. Demers affirmait que sa collection valait entre 1,5 milliard et 2 milliards de dollars et que ses voitures avaient un lien historique avec des célébrités fortunées, parmi lesquels des vedettes de cinéma et de la chanson, des monarques et des industriels.

L'an dernier, une enquête de La Presse avait montré que les prétentions de M. Demers sur l'origine et la valeur des voitures étaient fausses, que certaines voitures étaient des copies et que la collection faisait l'objet d'une vérification fiscale.

Vérification fiscale

Avec l'annulation du procès, les informations sur la Collection Demers ne seront pas rendues publiques, puisque «les documents font partie du dossier fiscal», a indiqué la porte-parole de Revenu Québec Geneviève Laurier. De même, citant la confidentialité des dossiers fiscaux, Revenu Québec a indiqué à La Presse qu'elle ne peut expliquer pourquoi elle veut ces informations. Mais son intérêt pour la Collection Demers coïncide avec un examen fiscal qui a abouti en décembre 2013 à six avis de cotisations adressés à Roger, Michel et Serge Demers, pour les années 2006 à 2011, peut-on lire dans le dossier de cour.

L'enquête sur la Collection Demers vise les trois frères individuellement, pas leur entreprise, Tapis Demers inc.