L'Union européenne a relevé mercredi les seuils d'émission de gaz polluant pour les moteurs diesel dans les nouvelles procédures de tests en condition de conduite réelle qui seront mises en place à partir de 2017, malgré le scandale Volkswagen qui a mis en lumière les failles des tests européens.

La décision, prise à Bruxelles au sein d'un comité technique, prend en compte «les limitations techniques» dans l'amélioration des moteurs diesel, par une industrie responsable de 12 millions d'emplois dans l'UE, et l'application se fera donc en deux étapes au cours des six prochaines années, explique la Commission dans un communiqué.

À partir de septembre 2017, les constructeurs vont bénéficier d'une marge de tolérance pour les émissions d'oxyde d'azote de 110% pour les nouveaux modèles mis en circulation (en 2019 pour les nouvelles voitures), soit deux fois plus que le seuil de 80mg/km stipulé actuellement par la législation européenne.

Puis à partir de janvier 2020, la différence sera ramenée à 1,5 fois (50%) pour tous les nouveaux modèles - un an plus tard pour les nouvelles voitures - et ce de façon permanente.

«L'accord trouvé (mercredi) sur la divergence autorisée entre la limite autorisée mesurée en condition réelle de conduite et celle mesurée en laboratoire représente quand même une baisse significative comparée à la différence actuelle», qui peut être quatre fois plus élevée, souligne la Commission.

Le processus a été long: la réflexion a été lancée depuis 2010, lorsque la Commission avait relevé l'écart dans les mesures. La mise en place des tests en condition réelle dès janvier 2016 avait été votée au printemps, mais il restait à établir leur caractère contraignant.

À la suite du scandale des moteurs truqués de Volkswagen, qui permettaient au constructeur de passer les tests haut la main aux États-Unis, ce nouveau paquet législatif est venu sous le feu des projecteurs, forçant la Commission à une communication peu courante pour ce type de procédure décisionnelle prise entre experts.

Pour être homologué, un véhicule devra passer les deux tests, en laboratoire et sur route.