Histoires de contraventions

« Ça semble bête à dire, mais quand on... (photo simon séguin-bertrand, archives le droit)

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« Ça semble bête à dire, mais quand on se défend contre une contravention, il faut se préparer une vraie défense. Un détail de couleur ou une erreur dans l'immatriculation notée par l'agent sur le billet, ça ne vaut rien », selon Me Éric Lamontagne, spécialiste en infractions routières de Contraventions Experts.

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Alain McKenna

Collaboration spéciale

La Presse

Des pires infractions aux meilleures excuses pour essayer de s'en sortir, on en voit de toutes les couleurs, dans ce qu'il est de plus en plus convenu d'appeler l'industrie de la contravention du Québec.

Contester, un travail à temps plein

« L'acte de contester une contravention a mauvaise réputation. On associe ça aux jeunes à casquette ou aux délinquants chroniques qui "gèrent" leurs points d'inaptitude. Mais en 2017, on peut avoir une conduite irréprochable, au volant, et quand même finir avec un ticket. Des erreurs policières, ça arrive. Rarement, surtout avec un radar, mais ça arrive. »

Voilà comment Me Éric Lamontagne, spécialiste en infractions routières de Contraventions Experts, résume ce petit univers qui existe, et dans lequel on tombe une fois qu'on décide de ne pas plaider coupable à une infraction routière. Celle-ci peut prendre plusieurs formes, mais ce sont les excès de vitesse qui sont les plus fréquents. Les contredanses glissées sous l'essuie-glace pour avoir enfreint les règles de stationnement, qu'il soit payant ou non, sont l'autre grande source de revenus, de frustration et de litiges, selon qu'on adopte le point de vue des divers ordres de gouvernement (municipal et provincial), des automobilistes ou des avocats.

Les gens qui vivent de cette « industrie de la contravention » ne le font pas tous de la même façon. Des entreprises comme SOS Ticket, qui sont expertes dans l'art de négocier les pénalités imposées à leurs clients afin que ceux-ci ne perdent pas leur permis, aux cabinets d'avocats préférant monter des défenses plus solides pour les cas où il y a plutôt une erreur, il y en a pour tous les goûts et tous les budgets.

Il y a aussi les municipalités, qui incluent dans leurs budgets annuels des prévisions de revenus générés par les amendes remises sur leur territoire. À Montréal, on prévoyait récolter 176 millions en 2016. Pour diverses raisons, notamment le fait que de nombreux agents de police étaient occupés à assurer la sécurité autour des chantiers de la métropole, la ville a plutôt récolté 147 millions.

Inévitablement, ces prévisions mènent les automobilistes pincés à griller un feu rouge, à avoir leur téléphone dans une main et le volant dans l'autre, ou encore à louvoyer excessivement d'une voie à l'autre, à pester contre les fameux « quotas » de contraventions. Ou contre les « trappes » à vitesse.

Des trappes et des quotas

C'est d'ailleurs, à tort, une excuse qu'on entend souvent en cour, de la part de gens qui tentent d'éviter une amende reçue dans ces endroits où la limite de vitesse leur semble exagérément basse.

« Beaucoup se présentent devant le juge en se déclarant victimes d'une trappe ou d'un quota. Mais que ce soit le cas ou non, ce n'est pas une défense valable », explique Me Éric Lamontagne.

« Ça semble bête à dire, mais quand on se défend contre une contravention, il faut se préparer une vraie défense. Un détail de couleur ou une erreur dans l'immatriculation notée par l'agent sur le billet, ça ne vaut rien », ajoute Me Lamontagne.

Des excuses de toutes les couleurs, Michel Brunet aussi en a entendu. En cour comme en bordure d'autoroute, l'ancien agent de la Sûreté du Québec a pris sa retraite il y a deux ans, mais il continue de déplorer le paradoxe entre la sécurité routière et les voitures neuves, toujours plus puissantes et plus rapides. « En général, les gens conduisent bien. Mais il faudrait s'attarder sur l'enseignement fourni par les écoles de conduite », dit-il. « Les autos aujourd'hui vont tellement vite, sans qu'on s'en aperçoive, tandis que le nombre de voitures sur les routes continue d'augmenter sans cesse... C'est dangereux ! »

L'homme qui agit ces jours-ci comme garde du corps insiste sur l'importance de respecter les limites de vitesse... car même la règle non officielle selon laquelle on peut filer à tout près de 120 km/h sur les autoroutes dont la limite est de 100 km/h n'est pas si vraie que ça.

« Chaque policier a son propre degré de tolérance. Ce qui se passe, au-delà de la limite de vitesse, c'est que l'automobiliste joue avec le feu », conclut M. Brunet.

Comment préparer sa contestation ?

Un automobiliste qui se fait pincer à 103 km/h sur l'autoroute 15 entre Blainville et Mirabel commet donc une infraction. Plaider cette tolérance tacite ne vaudra rien en cour. Alors, qu'est-ce qui constitue une défense valable aux yeux d'un juge ou, du moins, de l'avis des avocats experts en la matière ?

Dans le cas d'un excès de vitesse, il faut invalider la preuve. Les appareils cinétiques sont très précis et ont une portée pouvant aller jusqu'à 300 mètres. À cette distance, il peut arriver que l'appareil capte le mauvais véhicule, fait valoir Éric Lamontagne. Un témoin crédible pouvant appuyer la défense de l'accusé est un atout non négligeable, ajoute-t-il.

« Pas un témoin imaginaire », nuance Michel Brunet, qui en a vu inventer de toutes pièces un passager dans leur véhicule. Ça ne tient pas devant un juge qui a accès au rapport détaillé de l'agent de police, qui en dit beaucoup plus long sur le contexte de l'infraction que le billet remis à l'automobiliste.

Contester exige donc une préparation sérieuse. Et ça en décourage plus d'un, qui finit souvent par laisser tomber et payer son amende sans contester. Même si ça vaudrait la peine de le faire.

Des excuses de toutes les couleurs

En sillonnant les autoroutes de la province durant la majeure partie de sa carrière à la Sûreté du Québec (SQ), Michel Brunet a vécu toutes sortes de situations étranges et a entendu les explications les plus loufoques. Voici quelques exemples.

« MES ENFANTS M'ATTENDENT ET LA GARDERIE VA FERMER »

Celle-là, c'en est une que l'ex-agent de la SQ dit entendre souvent vers la fin de l'après-midi, alors que les gens quittent précipitamment le bureau et tentent de se faufiler dans la circulation à temps pour récupérer la marmaille.

« JE VOULAIS ÉCOUTER LA CHANSON JUSQU'À LA FIN »

Une dame, immobilisée dans la voie du centre de l'autoroute 25, à l'entrée du tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine, à Montréal, déplore que les ondes FM coupent dans le tunnel au moment précis où sa chanson favorite joue à la radio.

UN PIED SUR L'ACCÉLÉRATEUR, L'AUTRE PAR LA FENÊTRE

« Comment on explique à des gens comme ça que leur comportement est dangereux ? », s'interroge M. Brunet. Ce qu'on se demande aussi, c'est quel degré de souplesse ça prend pour conduire avec un pied qui sort par la fenêtre tandis que l'autre repose sur la pédale d'accélération...

AVOIR LE RYTHME DANS LA PEAU

Un conducteur tient son volant grâce aux deux baguettes avec lesquelles il joue normalement de la batterie. Par la lunette arrière, on le voit hocher de la tête au rythme d'une chanson que l'agent Brunet devine assez énergique, merci. « Il n'entendait pas la sirène, il a fallu le coller de côté pour qu'il constate notre présence... »

« JE N'AI PAS LES MOYENS D'ACHETER DES ESSUIE-GLACE »

C'est l'explication fournie par un automobiliste qui circule à vitesse très réduite, sur l'autoroute, durant une tempête. Au lieu des essuie-glace qui lui auraient permis de bien voir devant lui, il a plutôt opté pour des mitaines...

UN VRAI PILOTE DE FORMULE 1

Circulant lentement sur Crémazie, la voie de desserte de l'autoroute 40 dans l'est de Montréal, Michel Brunet voit une voiture arriver à vive allure dans son rétroviseur. Il la rattrape trois sorties plus loin. « Le type avait un permis de la principauté de Monaco. C'était Gilles Villeneuve ! » Ç'a été sa dernière contravention avant sa fin tragique en piste...

Des lois et règlements qui gagnent à être connus

Outre le Code de la sécurité routière, les municipalités ont aussi leurs propres lois et règlements concernant les automobiles. On ne les connaît pas tous... En voici quelques-uns qui gagnent à être connus.

INTERDICTION DE SE GARER EN MARCHE ARRIÈRE

Certaines administrations n'aiment pas les véhicules qui se garent à l'envers dans les stationnements des centres commerciaux. Étant donné qu'au Québec les voitures ne possèdent qu'une plaque d'immatriculation à l'arrière, ça complique le travail des agents qui désirent en savoir plus sur ces véhicules.

ACCÉLÉRER POUR EMPÊCHER UN CHANGEMENT DE VOIE

Il existe une loi qui interdit d'accélérer afin de couper l'espace libre permettant à un second automobiliste de changer de voie. Il faudrait plutôt ralentir. C'est une pratique à peu près impossible à voir pour un agent de police, alors il en va de la courtoisie quand on est au volant...

CIRCULEZ !

Quand la circulation est dirigée par un agent, un brigadier ou un signaleur de chantier, les automobilistes doivent obéir à leurs ordres et signaux, même en cas de signalisation contraire.

DÉFENSE DE KLAXONNER

« Sauf en cas de nécessité, nul ne peut utiliser l'avertisseur sonore d'un véhicule routier », dit l'article 256 du Code de la sécurité routière.

GARE À VOS ENFANTS

Un enfant de moins de 7 ans ne devrait jamais être laissé dans un véhicule sans surveillance. Non seulement ça peut donner lieu à des situations dangereuses pour sa santé en raison de la chaleur ou du froid à l'extérieur, mais ça peut éviter aussi que ce dernier joue avec les commandes de la voiture.




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