Moteurs diesel truqués: Volks déboursera 15 milliards aux USA; le règlement canadien pas encore finalisé

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AFP, La Presse

Le constructeur automobile allemand Volkswagen a accepté de débourser 14,7 milliards de dollars pour régler le litige lié au scandale de ses moteurs diesel truqués aux États-Unis, selon des documents judiciaires publiés mardi. Cela ouvre la porte à un règlement canadien qui pourrait être annoncé le 26 juillet.

Ce compromis, qui doit encore être approuvé par la justice, ouvre la voie au rachat potentiel de quelque 480 000 voitures aux États-Unis équipées d'un logiciel faussant le résultat des tests anti-pollution.

Leurs propriétaires, qui auront également la possibilité de faire réparer leurs véhicules aux frais du constructeur allemand, pourront en outre recevoir des indemnités pouvant aller jusqu'à 10 000 dollars par personne (tous les montants évoqués dans cet article sont en dollars américains).

La valeur des voitures retenue dans le cadre de cette opération de rachat sera celle remontant au mois de septembre dernier, soit avant que ce retentissant scandale n'éclate aux États-Unis et ne se propage dans le reste du monde.

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Le logo Volkswagen apparaît sur la roue d'une Golf TDI dans la cour d'un concessionaire. Photo: Reuters

La facture du volet américain de l'indemnisation s'élèvera au total à 10,033 milliards de dollars, indiquent les documents consultés par l'AFP.

À cela s'ajouteront 2,7 milliards de dollars que Volkswagen devra débourser pour «remédier intégralement» aux conséquences des émissions de gaz polluants de ses voitures aux États-Unis.

Le géant aux 12 marques (Audi, Volkswagen, Porsche...) s'est également engagé à contribuer à hauteur de 2 milliards de dollars à un fonds de promotion des voitures «vertes» à zéro émission.

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Ce compromis doit être soumis à l'approbation de la justice américaine le 26 juillet, a indiqué une porte-parole de VW aux États-Unis.

Le règlement américain ne concerne pas les clients canadiens de Volkswagen et le processus canadien est séparé, a indiqué Volkswagen Canada dans un communiqué.

Réglement canadien pas encore finalisé

Plus de 100 000 véhicules Volkswagen et Audi ont été vendus ici avec des moteurs diesel 4 cylindres de 2 litres trafiqués pour passer les tests d'émissions polluantes. Un logiciel tricheur reconnaissait la procédure de test et contrôlait les émissions toxiques quand les voitures étaient testées; mais en conditions d'utilisation réelles, le moteur crachait jusqu'à 40 fois plus d'oxydes d'azote dans l'air que la quantité permise.

«Les participants aux divers recours collectifs canadiens et Volks sont encore en discussion quant à un règlement potentiel et d'éventuels correctifs à apporter aux véhicules TDI de 2,0 L concernés, a fait savoir la filiale canadienne.»

Aux États-Unis, le règlement a été négocié avec de nombreuses entités administratives du gouvernement fédéral et des gouvernements des États, de même qu'avec les parties civiles ayant intenté des recours collectifs. Aucune de ces instances n'a juridiction ici.

Le scandale de tricherie aux tests d'émissions polluantes... - image 4.0

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Le scandale de tricherie aux tests d'émissions polluantes est la pire crise de l'histoire de Volkswagen depuis la Seconde guerre mondiale. Photo: AFP

«Même si les modalités du projet de règlement déposé aux États-Unis seront prises en considération dans les pourparlers au Canada, certains détails du règlement proposé aux États-Unis pourraient ne pas s'appliquer au Canada », a indiqué Volkswagen Canada. Mais au moins un aspect sera le même des deux côtés de la frontière : « Des éléments faisant l'objet de discussions aux États-Unis, un seul aura une incidence directe sur les clients canadiens touchés par cette question. Les réparations à apporter aux véhicules touchés sont assujetties à l'approbation de l'EPA. Une fois approuvées, ces réparations seront proposées à tous les clients de Volkswagen au Canada, en collaboration totale avec Environnement Canada.

Même si les montants canadiens et le reste de l'entente risquent de réfléter le taux de change et d'autres considérations, il est probable que les propriétaires canadiens de véhicules diesel Volks auront une offre assez similaire à celle détaillée par l'entente américaine.

Aux États-Unis, les poursuites en recours collectifs et les sanctions gouvernementales ont été négociées conjointement. «Au Canada, les pourparlers avec les organismes de réglementation et ceux liés à la procédure en action collective sont menés de manière distincte», note Volkswagen Canada.

Rendez-vous devant le tribunal canadien : 29 juillet

Malgré cela, Volks Canada a dit espérer pouvoir offrir les correctifs mécaniques aux voitures diésel truquées simultanément aux Canadiens et aux clients américains. 

«Au Canada, les parties à l'action collective envisagée sont en pourparlers au sujet d'un possible règlement et d'éventuels correctifs à apporter aux véhicules TDI de 2,0 L touchés. Les parties comptent fournir aux tribunaux canadiens une mise à jour des progrès réalisés concernant un règlement au plus tard le 29 juillet 2016. Aucun autre délai n'est confirmé à l'heure actuelle.»

Au total, Volkswagen a reconnu avoir truqué 11 millions de ses voitures diesel dans le monde.

Ce plan d'indemnisation ne va toutefois pas mettre fin aux tracas judiciaires de Volkswagen aux États-Unis, car le ministère de la Justice a ouvert une enquête pénale et des plaintes collectives contre le groupe allemand ont été déposées.

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