Diesel sale Volkswagen: le rachat de 480 000 Volks aux États-Unis presque officiel

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Dans cette photo prise le 21 juillet dernier, Robert Giuffra, un des avocats de Volkswagen, quitte l'édifice de la cour fédérale de San Francisco. L'entente sur un règlement global sur les voitures diesel non conformes a passé une étape importante en cour aujourd'hui.

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Agence France-Presse

La justice américaine a donné mardi son feu vert préliminaire au plan d'indemnisation de 14,7 milliards de dollars soumis par le groupe allemand Volkswagen dans le scandale des moteurs diesel truqués aux Etats-Unis.
Une procédure canadienne, indépendante de ce qui se passe aux États-Unis, doit être présentée en cour le 29 juillet. Les modalités devraient être assez semblables.

«Il y a eu des efforts immenses pour atteindre une série d'objectifs. Je pense que ces objectifs ont été atteints. La cour donne son accord préliminaire», a déclaré le juge américain en charge de l'affaire, Charles Breyer, à l'issue d'une audience à San Francisco, en Californie.

Accord américain finalisé d'ici le 18 octobre

Il a précisé qu'une audience aurait lieu d'ici le 18 octobre pour donner un accord final.

L'accord ouvre la voie au rachat potentiel aux Etats-Unis de quelque 480 000 voitures avec un moteur diesel 2 litres équipées d'un logiciel faussant le résultat des tests anti-pollution.

Leurs propriétaires auront le choix entre les revendre au constructeur, pour leur valeur de septembre 2015, ou les faire réparer gratuitement. Dans tous les cas, ils toucheront aussi une indemnisation dépendant du modèle du véhicule pouvant aller jusqu'à 10 000 dollars.

Des stipulations ont aussi été intégrées à l'accord amiable pour garantir que les voitures rachetées par le constructeur aux Etats-Unis ne seront pas revendues dans ce pays, ou ailleurs dans le monde, avant d'avoir été réparées.

Le juge Breyer a souligné que c'était «l'un des aspects essentiels», évoquant «une responsabilité spéciale de s'assurer qu'en résolvant les problèmes de pollution ici, nous n'en créons pas dans le monde».

En plus du volet d'indemnisation, évalué à quelque 10 milliards de dollars, Volkswagen a accepté de mettre en place deux fonds: l'un doté de 2,7 milliards pour remédier aux conséquences des émissions polluantes de ses voitures aux Etats-Unis, et un autre de 2 milliards pour la promotion de voitures vertes à zéro émission.

«Volkswagen accepte la responsabilité pour ce qui s'est passé ici», a souligné lors de l'audience Robert Giuffra, avocat du groupe allemand.

«Bon pour Volkswagen»

Il a souligné que l'accord était «bon pour les consommateurs, bon pour l'environnement», mais aussi «bon pour Volkswagen»: «Il permet à Volkswagen de tourner la page», a-t-il fait valoir.

Le groupe allemand n'est toutefois pas encore sorti d'affaire aux Etats-Unis puisqu'il doit toujours trouver un accord pour un plus petit nombre de véhicules à moteur V6 de 3 litres.

L'agence californienne de l'environnement (CARB) avait annoncé mi-juillet avoir rejeté le plan proposé par Volkswagen pour remettre aux normes les quelque 16 000 voitures concernées, jugeant les mesures envisagées «incomplètes, considérablement lacunaires, et loin de remplir les conditions légales».




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