USA: un juge «fortement enclin» à valider le plan d'indemnisation de Volkswagen

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Plusieurs propriétaires en colère ont dit à la cour que les indemnisations sont insuffisantes dans le règlement à l'amiable négocié entre Volkswagen USA et les avocats de la poursuite. Ci-haut, Robert Giuffra (à g.), avocat de Volkswagen, quitte la cour fédérale de San Francisco.

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Agence France-Presse
SAN FRANCISCO, Californie

Un juge américain s'est dit mardi «fortement enclin à approuver» l'accord trouvé aux Etats-Unis par le groupe automobile allemand Volkswagen pour indemniser des consommateurs lésés par le scandale des moteurs diesel truqués, promettant une décision définitive d'ici mardi prochain, le 25 octobre.

Le juge californien Charles Breyer a précisé vouloir utiliser ce délai pour examiner dans le détail les derniers arguments présentés par les parties lors d'une audience mardi au tribunal de San Francisco.

Cette dernière étape avant un règlement américain a un impact indirect au Canada aussi. Volks a déjà indiqué sa volonté d'offrir une compensation comparable à ses clients canadiens lésés. Or, l'entente canadienne ne sera pas finalisée avant que le réglement à l'amiable américain soit approuvé par la cour.

Au Canada

Mardi, Volkswagen Canada et les représentants des plaignants canadiens ont comparu devant deux tribunaux distincts, au Québec et en Ontario, pour informer la cour des progrès dans les négociations visant un accord canadien au sujet des voitures mues par des moteurs diesels de 2 litres, a indiqué Volks dans une déclaration écrite transmise à La Presse. «Les parties persistent dans leurs discussions productives et tiendront la cour informée. La teneur des discussions ne peut être révélée puisque les parties sont tenues à la confidentialité en vertu d'un ordre de la cour tandis qu'elle travaillent en vue d'une entente.»

Nul doute que les discussions canadiennes s'accélèreront dès l'approbation du règlement américain, mardi prochain, vraisemblablement.

Aux USA, 10 milliards pour les propriétaires

Volkswagen avait accepté en juin de verser 14,7 milliards de dollars américains pour solder des poursuites au civil des autorités américaines et un recours en nom collectif de milliers de propriétaires de voitures dont les moteurs avaient été truqués aux Etats-Unis.

Sur ce montant, 10 milliards correspondent à des indemnisations pour les propriétaires, qui auront le choix entre une réparation ou un rachat.

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Joshua Van Eaton, procureur du ministère de la Justice américain, a recommandé au juge d'approuver l'accord, malgré l'opposition de certains propriétaires de Volks diesel trafiquées. Photo: AP

Le juge Breyer avait déjà donné son feu vert préliminaire fin juillet, mais a pris une semaine pour examiner une dernière fois l'accord avant de le valider définitivement.

Lors de l'audience de mardi, des plaignants ont présenté leurs objections à la barre, critiquant le plus souvent le montant jugé insuffisant qu'ils devraient recevoir.

Les représentants de Volkswagen, de l'ensemble des consommateurs concernés par le recours collectif et des autorités américaines ont en revanche appelé le juge à valider l'accord, la plupart des parties rappelant l'urgence de retirer les voitures polluantes des routes.

Pour éviter un procès long et complexe

Un procès «serait complexe, risqué, long, et le temps est un facteur essentiel ici», a souligné Elizabeth Cabraser, l'avocate principale des consommateurs réunis au sein du recours collectif. «Les gens ne devraient pas avoir à attendre des années pour une solution qui semble parfaite».

Elizabeth Cabraser, une avocate des plaignants, a recommandé... - image 6.0

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Elizabeth Cabraser, une avocate des plaignants, a recommandé au juge américain de valider le réglement à l'amiable, même s'il est imparfait. Certains de ses clients ont dénoncé comme insuffisantes les indemnisations que Volks devra verser. Photo: AP

Elle a précisé que plus de 336 000 propriétaires de véhicules, sur les quelques 480 000 voitures à moteur 2 litres concernées, s'étaient déjà enregistrés pour pouvoir bénéficier de l'accord.

C'est «un accord très juste et raisonnable», a aussi assuré Robert Giuffra, l'avocat du constructeur, réaffirmant que cet accord était «bon pour les consommateurs, bon pour l'environnement, et bon pour que Volkswagen regagne la confiance» du public.

Le groupe a aussi trouvé un accord préalable, mais devant toujours être examiné par la justice, avec ses concessionnaires aux Etats-Unis, auxquels il a accepté de payer 1,2 milliard de dollars. Il cherche en revanche toujours une solution amiable pour environ 80 000 véhicules équipés d'un moteur 3 litres.

Volkswagen avait avoué en septembre 2015 avoir truqué au total 11 millions de voitures dans le monde afin de les faire passer pour moins polluantes qu'elles ne l'étaient vraiment.

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