«Dieselgate»: Volkswagen en appelle de l'autorisation de l'action collective

Un moteur diesel Volkswagen.... (Photo: Volkswagen)

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Stéphanie Marin
La Presse Canadienne

Volkswagen et Audi ont l'intention de se battre: les fabricants automobiles veulent en appeler du jugement qui a autorisé une action collective visant à indemniser tous les Québécois ayant respiré de l'air qui aurait été pollué par leurs véhicules, dans le cadre du scandale du «dieselgate».

Les deux fabricants - et leurs pendants canadiens - ont signifié jeudi une requête pour permission d'en appeler du jugement d'autorisation, rendu le 24 janvier dernier par le juge Daniel Dumais.

Si l'action collective est ultérieurement accordée, chaque Québécois pourrait obtenir 35 $ comme dommages punitifs.

Celle-ci est différente des autres actions collectives intentées en ce qu'elle est faite en lien avec le non-respect des normes environnementales, au nom de tous les Québécois - et non pas uniquement pour les propriétaires et les locataires des véhicules de marque Volkswagen et Audi.

Le juge Dumais a résumé l'action ainsi dans son jugement: «Dieselgate: tel est le nom attribué au scandale impliquant certaines voitures Volkswagen équipées d'un dispositif permettant de fausser les résultats des tests d'émissions polluantes». Le scandale a éclaté en 2015 et des dirigeants ont fait certaines admissions de leurs torts peu après.

Le représentant du groupe pour les fins de l'action collective est l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), un groupe environnemental qui a pris la cause sur ses épaules.

Les deux fabricants de voitures estiment que le juge Dumais de la Cour supérieure du Québec a commis des erreurs «manifestes et déterminantes» dans l'évaluation des critères permettant d'autoriser une telle action.

Un recours collectif n'est pas une commission d'enquête, plaide Volks

Notamment, ils soulèvent que puisque le jugement d'autorisation rejette la demande de 15 $ par Québécois pour des dommages compensatoires, l'action collective dénature l'objectif de l'action collective en le transformant en un recours uniquement punitif, ou encore en une sorte de commission d'enquête.

De plus, ils relèvent «l'absence de préjudice subi» et dénoncent la «motivation purement politique qui animait l'AQLPA en initiant la présente demande d'action collective».

«Pour les raisons précitées, autoriser une action collective comme celle de la nature dont cette Cour est saisie aurait pour effet de permettre à n'importe quel résident québécois, sans être visé par la situation de faits soulevée et sans avoir subi personnellement quelconque préjudice, d'entreprendre une action de nature strictement punitive au nom de tous les Québécois (n'ayant eux-mêmes subi aucun préjudice), est-il écrit dans la demande pour permission d'en appeler.

L'action vise plusieurs modèles dont la Jetta et la Jetta Sportwagen, la Golf et la Beetle, mises en marché entre les années 2009 et 2015.

Le président de l'AQLPA, André Bélisle, n'est pas surpris de voir que Volkswagen et Audi veulent en appeler du jugement ayant autorisé l'action collective.

«On dénote qu'ils s'enlisent dans le déni de plus en plus», a-t-il commenté après avoir lu la procédure.

«Ils priorisent les profits avant la santé humaine», a-t-il ajouté. «Les lois du Québec ne les intéressent pas. Point».

Vu cet appel qui va ajouter à la durée des procédures, la campagne de financement de l'AQLPA, lancée plus tôt cette semaine, prend encore plus d'importance, dit M. Bélisle. Il demande aux citoyens d'aider au financement du recours entrepris.




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