«Dieselgate» au Québec: pas d'appel de l'autorisation de l'action collective

La cour d'Appel du Québec a refusé d'entendre... (photo d'archives Bernard Brault, la presse)

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La cour d'Appel du Québec a refusé d'entendre l'appel de Volkswagen et d'Audi concernant l'autorisation d'un recours collectif intenté par l'AQLPA. La cause procèdera comme prévu. L'AQLPA s'intéressait à la pollution atmosphérique des voitures bien avant le scandale des moteurs diesel trafiqués Volkswagen. La photo ci-haut, prise en novembre 2005, montre Mathieu Castonguay de l'AQLPA, mesurant les émissions toxiques d'une voiture sur la rue St-Denis à Montréal.

photo d'archives Bernard Brault, la presse

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Stéphanie Marin
La Presse Canadienne

L'action collective contre Volkswagen et Audi intentée au bénéfice de l'ensemble des Québécois ayant respiré de l'air qui aurait été pollué par leurs véhicules, dans le cadre du scandale du «Dieselgate», ira de l'avant. La Cour d'appel, dans une décision rendue lundi, n'a pas permis aux fabricants d'en appeler du jugement d'autorisation.

Le juge Daniel Dumais de la Cour supérieure avait donné le feu vert à cette action collective le 24 janvier dernier.

Celle-ci est différente des autres actions collectives intentées en ce qu'elle est en lien avec le non-respect des normes environnementales et vise tous les Québécois - et non pas uniquement les propriétaires ou les locataires des véhicules de marque Volkswagen.

Si l'action est ultérieurement accordée, chaque Québécois pourrait obtenir 35 $ comme dommages punitifs. Elle a donc le potentiel de coûter 300 millions $ aux fabricants automobiles visés, vu le nombre d'habitants au Québec.

Le juge Dumais avait résumé l'action ainsi dans son jugement: «»Dieselgate«: tel est le nom attribué au scandale impliquant certaines voitures Volkswagen équipées d'un dispositif permettant de fausser les résultats des tests d'émissions polluantes.» Il avait donné le feu vert à l'action, jugeant qu'elle est intéressante et défendable, et qu'il y a apparence de droit.

Le représentant du groupe pour les fins de l'action collective est l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), un groupe environnemental qui a pris la cause sur ses épaules.

Celle-ci a dit accueillir avec «grande satisfaction» la décision de la Cour d'appel. Dans un communiqué diffusé lundi, l'AQLPA indique qu'elle entend continuer à défendre les droits et les lois des Québécois avec l'appui de la population.

Les manufacturiers voulaient en appeler de ce jugement d'autorisation. Pour ce faire, ils devaient demander la permission de la Cour d'appel.

Celle-ci a rappelé qu'une telle permission n'est accordée que dans des cas exceptionnels. Elle est ici refusée, car le juge Dumais n'a pas commis d'erreur dans son évaluation des critères d'autorisation, est-il écrit dans le jugement rendu ce jour.

«Les requérantes (Volkswagen et Audi) ne démontrent pas que le juge a erré dans l'appréciation du critère de l'apparence de droit et qu'il aurait dû retenir leur argument à l'effet qu'une action collective basée sur une atteinte intentionnelle en matière environnementale ne peut subsister sur la seule base d'une réclamation en dommages punitifs. Le juge a examiné l'argument des requérantes de façon sérieuse et a conclu que la prétention des intimées est défendable au stade de l'autorisation et qu'il est préférable de décider l'affaire après une audition complète.»

Cela n'empêchera donc pas Volkswagen et Audi de se défendre de ce qui leur est reproché et de présenter de la preuve et leurs arguments pour faire rejeter l'action.

Dans le cadre de cette poursuite, il sera notamment évalué si les véhicules visés respectaient les normes environnementales canadiennes, s'ils ont été munis d'un logiciel faussant les résultats des émissions polluantes, s'ils ont émis dans l'atmosphère de la pollution au-delà de ce qui est permis par les normes canadiennes, et si les constructeurs ont intentionnellement faussé les dispositifs.

L'action est dirigée vers plusieurs entités: Volkswagen Group Canada inc., Volkswagen Group of America inc., Volkswagen AG, Audi Canada inc., Audi of America inc. et Audi AG. Elle vise plusieurs modèles dont la Jetta et la Jetta Sportwagen, la Golf et la Beetle, mises en marché entre les années 2009 et 2015.




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