Projet de loi 16: grand ménage tout-terrain

Il sera dorénavant interdit de faire monter un... (Photo Charles-Édouard Carrier, collaboration spéciale)

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Il sera dorénavant interdit de faire monter un enfant dans un autoquad si ce dernier n'est pas en mesure de porter sa ceinture de sécurité tout en étant capable de tenir solidement la poignée de maintien.

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Avec l'apparition des populaires véhicules côte à côte et l'utilisation de plus en plus fréquente de quads sur les sentiers l'hiver, les règlements qui régissent les véhicules hors route avaient besoin d'un sérieux coup de plumeau. C'est mercredi qu'entreront en vigueur les nouvelles dispositions de la Loi sur les véhicules hors route, profitons-en pour faire le point, en quelques questions-clés.

De quelle façon la nouvelle loi définit-elle ce qu'est un véhicule hors route?

Les motoneiges sont la seule catégorie inchangée. Les quads munis d'une selle et d'un guidon sont dorénavant appelés motoquads, alors que les véhicules côte à côte, qui sont dotés de sièges, d'un volant, de pédales et d'un cadre de protection, deviennent des autoquads. La liste d'équipements obligatoires caractérisant ce type de véhicule est conséquemment détaillée dans la loi - on retient entre autres que leur cylindrée maximale a été fixée à 1000 cc et qu'elles doivent impérativement être chaussées de pneus tout-terrain. Enfin, les motocyclettes hors route ont désormais droit à leur propre catégorie.

Les dispositions concernant l'utilisation d'un siège d'appoint sur un quad ou une motoneige ont-elles changé?

Il est dorénavant permis d'ajouter un siège d'appoint sur une motoneige monoplace, conformément aux instructions du constructeur. Pour les motoquads, il demeure néanmoins obligatoire pour le conducteur d'un véhicule muni d'un siège d'appoint d'être titulaire d'un certificat d'aptitude conforme s'il veut transporter un passager.

Peut-on faire monter un enfant à bord d'un autoquad?

Il est interdit de faire monter un enfant dans un autoquad si ce dernier n'est pas en mesure de porter sa ceinture de sécurité tout en étant capable de tenir solidement la poignée de maintien. De fait, il est même interdit de conduire un autoquad dans lequel prendrait place un passager de moins de 16 ans qui ne satisfait pas aux obligations de la loi. Aussi, seule une personne majeure peut conduire un autoquad.

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L'utilisation par des enfants d'une moto ou d'un motoquad est-elle permise?

Avec l'autorisation écrite des parents, seulement dans le cadre d'activités tenues conformément aux normes établies par un règlement du ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport. Dans la précédente version de la loi, les enfants n'étaient autorisés à conduire un véhicule hors route que dans le cadre d'une compétition officielle.

Les droits d'accès aux sentiers sont-ils les mêmes pour les motoquads, les autoquads et les motocyclettes tout-terrain?

Il faut comprendre que la grande majorité des sentiers sont aménagés et entretenus par les clubs d'utilisateurs de véhicules hors route. Dans ces sentiers, les autoquads dont la largeur dépasse 1524 mm (60 po) seront interdites, sauf si une signalisation contraire apparaît. Par contre, les autoquads de 1626 mm (64 po) et moins bénéficieront d'une période de grâce se terminant le 1er juin 2015. Quant aux motos, sauf avis contraire, elles sont interdites dans les sentiers de clubs. La Fédération québécoise des motos hors route offre un répertoire complet des sentiers accessibles aux deux-roues.

Est-il possible de rouler en sentier avec un quad muni de chenilles?

En motoquad, oui, mais pas en autoquad. Ainsi, on peut circuler sur les sentiers des clubs et des terres publiques avec un motoquad muni d'un système de chenilles conçu pour la conduite dans des conditions hivernales. Par contre, son utilisation est limitée à la période du 15 novembre au 1er avril et la largeur ne doit pas dépasser 1524 mm (5 pi).

Est-il possible de s'agripper à un véhicule hors route en mouvement ou de se faire tirer par celui-ci?

Cette pratique est formellement interdite. Il n'est pas permis de s'agripper, se tenir ou prendre place sur une partie du véhicule qui n'est pas une place pour un passager. Pas plus qu'il n'est toléré que l'on soit poussé ou tiré par le véhicule. Les amendes en cas d'infraction sont d'ailleurs très salées: de 1000$ à 3000$. Il est toutefois permis de tirer une remorque ou un traîneau conforme aux normes réglementaires.

Est-ce que le montant des amendes a été majoré dans la nouvelle loi?

Une grande partie des infractions entraîneront des amendes plus importantes, la plupart du temps de l'ordre de 25$ à 50$. Les amendes n'avaient pas été haussées en 18 ans, soit depuis l'introduction de la loi, en 1996.

Avec la nouvelle loi, les quads munis d'une selle et d'un guidon sont dorénavant appelés motoquads.

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