La Commission européenne a annoncé jeudi le lancement d'une procédure d'infraction à l'encontre de l'Allemagne, à qui elle demande de se conformer aux règles en vigueur dans l'Union européenne concernant les systèmes de climatisation automobile.

Les autorités allemandes doivent appliquer «intégralement» ces règles, a prévenu la Commission dans une mise en demeure à Berlin, première étape de la procédure d'infraction.

L'Allemagne a deux mois pour répondre à Bruxelles. La Commission décidera ensuite soit d'abandonner cette procédure, soit de poursuivre Berlin devant la Cour de justice de l'Union européenne.

Elle reproche à l'Allemagne d'avoir laisser Daimler, fabriquant des Mercedes-Benz, enfreindre la réglementation européenne qui oblige depuis le 1er janvier 2013 tous les constructeurs à équiper les systèmes de climatisation de leurs nouvelles gammes du gaz réfrigérant R1234yf, seul autorisé dans l'UE et nettement moins polluant que son prédécesseur.

Le constructeur allemand affirme lui que le nouveau gaz, produit par les groupes de chimie américains Dupont et Honeywell, présente un risque pour la sécurité et un caractère inflammable en cas de collision. Mais selon Bruxelles, le constructeur n'est pas parvenu à apporter des preuves suffisantes de ce risque.

La Commission avait demandé à Berlin d'expliquer pourquoi l'agence fédérale allemande pour l'automobile (KBA) avait accepté d'homologuer les nouveaux modèles de Mercedes dotés de l'ancien gaz réfrigérant, permettant ainsi leur commercialisation, et avait menacé d'ouvrir une procédure d'infraction si l'homologation n'était pas justifiée.

Un contentieux a par ailleurs été ouvert avec la France qui avait décidé en juillet d'interdire provisoirement l'immatriculation des nouveaux modèles de classe A, classe B, CLA et SL fabriqués par Mercedes, mais non équipés pour fonctionner avec le nouveau gaz réfrigérant.

Depuis, le juge des référés du Conseil d'État français a donné raison à Daimler et ordonné à Paris de reprendre les immatriculations des modèles en question, en attendant un jugement sur le fond.

Interrogé par l'AFP, le constructeur allemand a répété jeudi que sa démarche était «conforme au droit», une position également défendue par le ministère allemand des Transports, responsable du dossier au sein du gouvernement d'Angela Merkel.

Ce dernier explique dans un document transmis à l'AFP que Daimler a obtenu de la KBA une extension d'homologation pour certains de ses modèles, ce qui autorise le constructeur allemand, comme tous ses concurrents bénéficiant de la même extension, à utiliser l'ancien gaz réfrigérant jusqu'à fin 2016.

«L'extension d'homologations existantes a eu lieu en conformité avec le droit européen», affirme le ministère. Il ne s'agit «pas d'un contournement de la directive européenne sur les climatisations», ajoute-t-il.

Il estime en outre que «de nombreuses questions concernant l'évaluation des risques liés à l'utilisation du nouveau réfrigérant R1234yf dans les voitures sont encore ouvertes» et évoque l'alternative sur laquelle travaille Daimler, à savoir utiliser du dioxyde de carbone comme gaz réfrigérant dans ses climatisations à partir de 2017.

Il y a une «différente conception du droit» entre Berlin et Bruxelles, a confié une source diplomatique européenne à l'AFP.