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Ecclestone exige de ne pas payer d'impôt

M. Ecclestone exige que Revenu Canada précise par écrit les dispositions qui l'exempteront de l'impôt fédéral. Voilà le fameux «problème technique» évoqué par des élus à Montréal et à Québec et qui empêche encore d'annoncer officiellement le retour du Grand Prix l'an prochain.

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M. Ecclestone exige que Revenu Canada précise par écrit les dispositions qui l'exempteront de l'impôt fédéral. Voilà le fameux «problème technique» évoqué par des élus à Montréal et à Québec et qui empêche encore d'annoncer officiellement le retour du Grand Prix l'an prochain.

Photo: Reuters

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Denis Lessard

Denis Lessard | La Presse

Publié le 5 octobre 2009 | Mise à jour le 5 octobre 2009 à 10h14

Québec - Le grand patron de la Formule 1, Bernie Ecclestone, veut être certain de ne pas payer un sous d'impôt au Canada, même si Québec, Ottawa et Montréal lui verseront 75 millions en subventions sur une période de cinq ans.

Le fameux «problème technique» qu'évoquent sans vouloir le préciser les élus à Montréal et à Québec, l'embûche qui empêche encore d'officialiser le retour du Grand Prix l'an prochain est bien simple, mais politiquement embarrassante, a-t-on indiqué à La Presse.

 

Revenu Canada ne veut pas donner par écrit au promoteur britannique les assurances qu'il exige. Le pépin a déclenché un voyant rouge la semaine dernière au cabinet de Christian Paradis, le lieutenant québécois de Stephen Harper. On a frappé à la porte du cabinet de Jean-Pierre Blackburn, responsable de Revenu Canada qui a l'épineux dossier entre les mains - une rencontre avec les fonctionnaires doit avoir lieu aujourd'hui ou demain. La politique devra sauter sur le terrain miné des règles fiscales pour que le Grand Prix ait lieu.

 

Selon nos informations, M. Ecclestone exige que Revenu Canada précise par écrit les dispositions qui l'exempteront de l'impôt fédéral - un peu moins de 10%. Jusqu'ici, les manifestations sportives ne payaient pas d'impôt sur ces transferts gouvernementaux, mais ces règles n'étaient pas édictées noir sur blanc, comme l'exige le grand manitou de la F1. Il tient surtout à ce que ces principes soient établis pour tenir compte du fait que sa firme n'est pas canadienne - Formula One Management est une société britannique.

 

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La structure de la transaction est importante pour Ecclestone, qui agira à titre de promoteur du Grand Prix. «La structure d'accueil pour recevoir les sommes des trois gouvernements nécessite encore du travail, a résumé une source proche de ces tractations. Ecclestone cherche une façon "optimale" pour lui de recevoir ces subventions au Canada.» «Optimale» signifie qu'il ne veut pas payer de l'impôt ici, confirme-t-on, «il doit payer de l'impôt de toute façon en Grande-Bretagne». La somme de la subvention des trois ordres de gouvernement n'est plus un problème - il s'agit de 75 millions de fonds publics sur cinq ans -, c'est son traitement fiscal, à Revenu Canada, qui reste à définir.

 

Le temps commence à presser pour l'administration Tremblay, qui tient à ce que la confirmation de la tenue du Grand Prix puisse se faire avant les élections du 1er novembre.

 

Vendredi dernier, le ministre Bachand a souligné à La Presse qu'il «y a toujours des éléments compliqués entre une entente de principe, qui est faite avec M. Ecclestone, quand les avocats mettent ça sur papier... Il y a des problèmes qui parfois surgissent», a-t-il dit.

 

La semaine dernière, Bernie Ecclestone avait poussé l'audace jusqu'à menacer Montréal, du Japon où il se trouvait, avec un ultimatum transmis haut et fort, mais sans explication. Le baron de la F1 avait simplement soutenu que «quand je reviendrai du Japon (cette semaine), j'aurai besoin des réponses finales à toutes nos questions. Si je ne les ai pas, il n'y aura pas de Grand Prix à Montréal». M. Bachand, malgré tout, s'est dit vendredi «confiant que la course aurait lieu à Montréal».

 

M. Ecclestone avait mis fin à l'entente pour le Grand Prix de Montréal à l'automne 2008, préférant miser sur des épreuves dans d'autres partie du globe, en Turquie notamment, des courses qui se sont révélées des fiascos. Il tente de réparer les pots cassés avec le Canada depuis le printemps dernier: un Grand Prix à Montréal est tout à coup réapparu au calendrier de 2010, pour le 13 juin.

 

Les gouvernements du Québec et du Canada ainsi que la Ville de Montréal ont repris les discussions depuis. Une des premières étapes franchies par les gouvernements aura été de faire une revue majeure des études sur les retombées de cette manifestation annuelle pour le Québec et la métropole ; l'augmentation des recettes anticipées justifiera la décision des élus de plonger la main dans les fonds publics pour accommoder M. Ecclestone.

 

Il s'agit d'un gain évident pour les trois ordres de gouvernement. Il faut signaler qu'ils ont obtenu qu'Ecclestone, ou le promoteur qu'il mettra sur pied, assume le risque financier lié à la tenue du Grand Prix. Si les recettes ne sont pas au rendez-vous, le Britannique aura à essuyer l'ardoise.

 

Selon nos sources, l'entente avec Bernie Ecclestone prévoit des subventions totales de 75 millions sur cinq ans. À eux trois, Québec, Ottawa et Montréal investiront chaque année un peu plus de 10 millions - Tourisme Montréal fournira la différence pour atteindre les 15 millions. La contribution de Montréal sera faite, en partie, en services - les coûts de sécurité, de gestion de la circulation sur les voies d'accès au circuit Gilles Villeneuve, par exemple.

 

Ainsi, on atténue l'impression que le Grand Prix coûte cher au trésor public - mais, en fait, Tourisme Montréal fonctionne aussi avec des fonds publics alloués par les trois ordres de gouvernement.

 

Il y aura un mécanisme de redevances sur les places vendues, de sorte que les gouvernements n'auront pas à payer des sommes aussi importantes que les subventions annoncées.

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