L'inspection obligatoire de la mécanique et des émissions des voitures est un serpent de mer vieux de plusieurs années au Québec, une des seules provinces de l'est du pays qui n'en soit pas dotée. Le scandale Volkswagen et, plus près de nous, le projet de loi « Zéro émission » pourraient relancer l'idée. Certains sont farouchement contre, d'autres militent activement pour. Faut-il faire inspecter nos véhicules ?

Nous sommes le 8 décembre 2011 et le ministre de l'Environnement Pierre Arcand explique, dans une courte vidéo, par l'entremise des réseaux sociaux, qu'il a déposé la veille à l'Assemblée nationale le projet de loi 48 destiné à instaurer un programme d'inspection et d'entretien des véhicules automobiles (PIEVA). « Conçu pour protéger les acheteurs de véhicules usagés », ce programme « va débuter à la fin de l'année 2013 », annonce alors le ministre libéral.

Pourtant, cinq ans plus tard, le programme est dans les limbes.

(Voyez dans nos articles suggérés, à droite, une collection d'articles annonçant --dès 2008 !-- le programme d'inspection.)

Le ministère était «mal préparé»

Depuis qu'il milite, André Bélisle en a vu passer des ministres de l'Environnement à Québec. Depuis 25 ans, l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) qu'il préside travaille à promouvoir un programme d'inspection et d'entretien des véhicules. Dans les mois suivant le dépôt du projet de loi 48, l'AQLPA a vu le gouvernement envoyer ce programme sur les tablettes.

« Au Ministère, ils ont frappé un mur, ils étaient mal préparés, se souvient André Bélisle. Le cabinet en a convenu et nous a appelés, mais il était trop tard. Ils ont pensé que cela passerait comme une lettre à la poste. Il fallait être capable d'avoir un dossier bien étayé pour être capable de défendre ce dossier-là parce qu'il y avait des opposants professionnels qui sont les mêmes que ceux qui s'opposent à la loi "Zéro émission" aujourd'hui. Finalement, ça n'a pas été long, ils ont été bombardés de toutes parts. »

Fortes oppositions

Les oppositions au projet de loi en question ont été trop fortes pour qu'il survive aux audiences de la commission parlementaire. Puis, les élections provinciales de septembre 2012 ont porté le Parti Québécois au pouvoir, mais en situation de minorité. Les divisions politiques, le bref mandat de Daniel Breton à la tête du ministère de l'Environnement et l'abandon du projet par son successeur n'ont pas permis de relancer un quelconque programme d'inspection.

Depuis, le ministre de l'Environnement depuis avril 2014, le libéral David Heurtel, n'a pas repris le flambeau, mais serait ouvert à l'idée. « À son cabinet, ils sont convaincus que ça demeure un programme nécessaire, mais que la voie pour y arriver va devoir changer et qu'il faut procéder d'abord avec la loi "Zéro émission", affirme André Bélisle. Cette loi donnerait un tremplin pour revenir avec un programme d'inspection. »

Il n'a pas été possible d'obtenir un quelconque commentaire du ministre Heurtel à ce sujet.

Le projet de loi Zéro Émission ranime le PIEVA

L'idée d'un PIEVA a ressurgi récemment en marge des audiences de la commission parlementaire sur la loi «Zéro émission», loi qui forcerait les constructeurs automobiles à proposer une quantité appréciable de véhicules branchables afin de réduire les émissions de GES dues au transport. Jugeant cette mesure trop draconienne, CAA-Québec a estimé que contrôler les pollueurs et réduire leur nombre par le truchement d'un programme d'inspection et d'entretien des véhicules sont des choses à faire si l'on veut diminuer les gaz à effet de serre.

Problème, « il n'y a pas de débat aujourd'hui » sur l'instauration d'un PIEVA, constate son directeur des Affaires publiques, Philippe St-Pierre. On ne peut lui donner tort.