Au Québec, une part importante des ventes de véhicules d'occasion se fait entre particuliers, donc sans faire des affaires avec un commerçant.
Dans l'éventualité d'un conflit entre les parties, il faut savoir que la Loi sur la protection du consommateur ne s'applique pas lors d'une transaction entre particuliers. En cas de litige, c'est plutôt le Code civil du Québec qui dicte les règles.
Puisqu'un vendeur particulier et un acheteur particulier ne sont pas soumis aux règles contractuelles définies par la Loi sur la protection du consommateur, il est important que les deux parties mettent tous les détails de la transaction dans un contrat écrit. Ainsi, advenant le cas où quelqu'un ne respecte pas sa parole, il sera plus facile de lui rappeler ses obligations. Si le litige devait être tranché par un tribunal, le juge pourrait alors mieux faire son travail.
Le contenu du contrat
Les informations mentionnées dans un contrat peuvent être divisées en trois sections: l'identification des parties, la description du véhicule et les clauses spécifiques.
Pour identifier correctement les parties à la transaction, il faut mettre les noms, les adresses et les numéros de téléphone du vendeur et de l'acheteur. Si le véhicule est vendu à la suite d'une liquidation de succession ou d'une séparation entre conjoints mariés, il est essentiel d'obtenir le consentement et les coordonnées des parties impliquées en exigeant aussi leurs signatures au contrat.
La description du véhicule doit indiquer: la marque, le modèle, la version, l'année, la cylindrée du moteur, le numéro de série, le numéro d'immatriculation, le nombre de kilomètres à l'odomètre, l'équipement, l'expiration des garanties du constructeur.
Toutes les autres clauses spécifiques sont à la discrétion des parties. Cependant, il est recommandé de mentionner que le vendeur certifie les trois informations suivantes: que la distance réelle parcourue est indiquée à l'odomètre, que le véhicule est libre de toute dette ou lien et qu'il n'a jamais été accidenté. Si le véhicule a été endommagé dans un accident, le vendeur doit indiquer toutes les pièces qui ont été changées. Le vendeur doit aussi révéler toutes les réparations effectuées et toutes les défectuosités, et l'usure normale ou anormale qu'il connaît. La communication de ces renseignements pourrait permettre, tant au vendeur qu'à l'acheteur, d'éviter les quiproquos. Et les poursuites.
Quant à l'acheteur, il devra mentionner qu'il a examiné et essayé le véhicule à sa satisfaction. Il devra inscrire le nom et l'adresse de l'atelier de mécanique qui a fait la vérification du véhicule. Pour éviter tout malentendu, le document attestant cette inspection mécanique devrait être ajouté en annexe au contrat. De même, toutes les factures de réparation du véhicule ou document pertinent (en ce qui concerne une quittance de dette, une liquidation successorale, etc.) déclarés par le vendeur devraient aussi être annexés au contrat.
Quant à la fameuse clause «acheté tel que vu» ou «acheté sans garantie», sa portée légale est limitée. Cette mention pourrait s'appliquer à un vieux véhicule ayant énormément de kilométrage. Cependant, si le véhicule est récent, cette clause a peu de valeur. Surtout si le vendeur a caché des détails importants à l'acheteur qui aurait empêché la vente.
Et n'oubliez pas que la bonne foi se présume toujours!