Aussi étonnant que cela puisse paraître au premier abord, un automobiliste impliqué dans un accident de la route alors qu'il n'a pas installé ses pneus d'hiver durant la période requise ne sera en aucun cas sanctionné pour sa négligence par son assureur.

Si le Bureau d'assurances du Canada (BAC) et le Groupement des assureurs automobiles au Québec «demandent à tout le monde de respecter la réglementation en place» concernant les pneus d'hiver, les automobilistes négligents en la matière ne sont d'aucune façon sanctionnés par leur assureur.

«Le fait d'avoir ou de ne pas avoir de pneus d'hiver n'a pas d'impact sur la responsabilité ou la non-responsabilité dans un accident. Lors d'un accident, la responsabilité est déterminée en fonction de la convention d'indemnisation directe qui est la convention que tous les assureurs utilisent, selon les différents scénarios, pour déterminer le pourcentage de responsabilité d'un chauffeur. Ça n'a rien à voir avec le fait qu'il y ait des pneus d'hiver ou pas», explique Pierre Babinsky, directeur des communications et des affaires publiques du BAC.

Le scénario des pneus d'hiver non chaussés ne figure pas dans la convention d'indemnisation directe.

La responsabilité d'un automobiliste dans un accident est établie «en fonction de barèmes prédéterminés et les pneus d'hiver ou ce genre d'accessoires n'ont pas d'incidence sur l'établissement de la responsabilité», ajoute Pierre Babinsky. Ni sur la facture du prochain contrat d'assurance, d'ailleurs.

Constat d'infraction

Autrement dit, si la police déclare qu'un véhicule impliqué dans un accident n'était pas chaussé de pneus d'hiver, cela ne sera pas pris en compte par un assureur pour déterminer la responsabilité et l'indemnisation. Par contre, cela peut valoir au conducteur une contravention en vertu du Code de la sécurité routière.

«Dès qu'un policier constate que les pneus ne sont pas conformes, il peut émettre un constat d'infraction. L'hiver, un policier sur un lieu de collision doit vérifier si l'auto a des pneus d'hiver et même dès qu'il intercepte une auto, peu importe la raison», explique Hugo Fournier, porte-parole de la Sûreté du Québec.

Pour qu'un contrevenant voie son dossier transmis au bureau du procureur de la Couronne, cela impliquerait une négligence criminelle. Un cas de figure très extrême.

Tout comme la Société d'assurance automobile du Québec, le Bureau d'assurances du Canada rappelle que plusieurs facteurs sont à l'origine d'un accident de la route et non pas un seul, comme le fait de ne pas installer de pneus d'hiver durant la période requise.

L'obligation d'installer des pneus d'hiver a cependant contribué à l'amélioration du bilan routier au Québec, selon le ministère des Transports du Québec. Le nombre de victimes d'accidents de la route (blessés et décès) a ainsi diminué de 18% entre l'hiver 2008-2009 et l'hiver 2013-2014. Pour le Ministère, cette baisse est essentiellement attribuable à l'amélioration des comportements au volant.