La France et d'autres pays d'Europe ont choisi une forme de taxation pour décourager l'achat de voitures émettant beaucoup de CO2. Depuis 2007 en France, les voitures émettant beaucoup de Co2 sont frappées par un «malus» (le contraire d'un bonus) s'élevant à des milliers d'euros, payables à l'immatriculation. Ce malus atteindra l'an prochain 20 000 euros (29 365 dollars canadiens) dès l’an prochain à l’achat d’une voiture émettant plus de 184 grammes de CO2 au kilomètre.

LA PRESSE

L’Assemblée nationale de France a adopté aujourd'hui cette mesure.

Cet ajout figure dans un amendement au projet de budget 2020, dont l’examen se déroule cette semaine à l’Assemblée nationale.

Jusqu'à cette année, le malus (également appelé écotaxe) français imposé aux acheteurs de véhicules les plus polluants est limité à 12 500 euros (18 340 dollars canadiens).

Plus vous polluez, plus vous payez, c’est un principe auquel nous croyons.

Le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire

Le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire avait déclaré le mois dernier vouloir déplafonner le malus automobile, constatant qu’au delà de 172 grammes de CO2 émis par kilomètre, il ne progressait plus. « Je ne vois pas pourquoi le malus serait progressif pour tous les véhicules jusqu’à 172 grammes et serait ensuite plafonné : plus vous polluez, plus vous payez, c’est un principe auquel nous croyons », a-t-il à nouveau plaidé lundi à l'Assemblée nationale.

Le nouveau barème ajoute donc un seuil à 184 g/km, où le malus atteint 20 000 euros, presque 30 000 dollars canadiens.

Avec un malus canadien, les gros VUS et les pickups coûteraient un bras

Si un tel programme était en vigueur au Canada, de nombreux véhicules seraient frappés par des surtaxes à la pollution. Par exemple, les différentes versions du Cadillac Escalade mu par un V8 émettent entre 256 g/km et 339 g/km de CO2 selon le site neowebcar.com. Une Dodge Challenger, quand on prend la moyenne de toutes ses livrées, émet 392 g/km de CO2, selon le site d'un importateur européen.

Le nouveau seuil de malus adopté en France doit rapporter 50 millions d’euros qui financeront deux fonds pour les sous-traitants de la filière automobile qui développent des initiatives vertes. En effet, l’écotaxe applicable aux voitures particulières les plus polluantes (malus) doit permettre le financement de l’aide à l’acquisition des véhicules propres (bonus).

Le malus fonctionne main dans la main avec des subventions à l'achat (bonus) de véhicules émettant peu de CO2. Les acheteurs de voitures les moins polluantes sont admissibles à un bonus pouvant atteindre 7000 euros (10 265 dollars canadiens).

Le bonus-malus s'inscrit dans l'objectif de l'Union européenne d'atteindre un parc de véhicules d'émission moyenne de 130 g de CO2/km en 2015 et 95 g de CO2/km en 2020.

La Belgique et la Norvège, entre autres, ont des programmes comparables.

Le programme du bonus-malus a trois objectifs : 1) inciter les acheteurs de véhicules neufs à changer leur comportement d’achat pour privilégier les véhicules à faible émission de CO2; 2) stimuler l’innovation technologique des constructeurs en les encourageant à cibler leur offre sur les produits les plus propres; 3) accélérer le renouvellement du parc automobile afin de retirer du parc les véhicules les plus anciens qui sont aussi les plus polluants.

Le ministre Le Maire a par ailleurs proposé que les publicités pour l’automobile comportent un avertissement écologique indiquant « que tel véhicule a un impact négatif sur l’environnement », un message ressemblant aux avertissements de santé en vigueur dans les domaines du tabac et de l’alcool.

Avec Agence France-Presse