C'est possible, mais peu probable, selon Mesures Canada. Chaque année, les inspecteurs fédéraux et leurs fournisseurs accrédités procèdent à l'inspection de milliers de distributeurs d'essence. Au Québec seulement, 3300 distributeurs d'essence ont été vérifiés l'an dernier. La tolérance applicable à l'exactitude de la mesure (0,5 %) était respectée dans 92,6 % des cas.

C'est possible, mais peu probable, selon Mesures Canada. Chaque année, les inspecteurs fédéraux et leurs fournisseurs accrédités procèdent à l'inspection de milliers de distributeurs d'essence. Au Québec seulement, 3300 distributeurs d'essence ont été vérifiés l'an dernier. La tolérance applicable à l'exactitude de la mesure (0,5 %) était respectée dans 92,6 % des cas.

Mais qu'arrive-t-il des 7,4 % des cas où le compteur n'est pas fidèle à la réalité? Ou si un détaillant malhonnête trafique ses pompes à essence le week-end ou les jours de fête, quand il y a un achalandage accru?

Selon l'organisme fédéral, lorsqu'un distributeur est jugé non conforme, le propriétaire de la station-service ou la pétrolière à qui appartient la pompe doit procéder aux corrections qui s'imposent. Les inspecteurs de Mesures Canada ou leurs fournisseurs accrédités doivent ensuite procéder à une inspection avant que le distributeur ne soit remis en fonction.

Mais encore faut-il que les inspections soient faites de façon régulière et que les mécanismes des pompes soient entretenus périodiquement. Actuellement, la Loi et le règlement sur les poids et mesures au Canada ne prévoient aucune fréquence d'inspection obligatoire. La norme actuelle exige simplement que tout nouvel appareil soit inspecté et certifié avant de servir à des fins commerciales, puis que les distributeurs soient soumis à des inspections ultérieures pour s'assurer qu'ils continuent de mesurer avec précision et qu'ils ne soient pas utilisés de manière frauduleuse.

Comme les inspecteurs gouvernementaux ne sont pas suffisamment nombreux pour visiter régulièrement tous les commerces, Mesures Canada mandate des fournisseurs privés qui satisfont les exigences établies par le gouvernement pour certifier des distributeurs d'essence en son nom. Ces fournisseurs sont surveillés de façon régulière par le gouvernement fédéral afin d'assurer qu'ils continuent à se conformer aux exigences du programme.

Fiabilité du volume

Près de 70 % des distributeurs d'essence sont munis d'un compensateur automatique de température, identifié par un autocollant qui indique : «Volume corrigé à 15 °C». Le compensateur automatique de température est un appareil électronique qui mesure la température du produit pendant la livraison et qui calcule automatiquement la quantité de produit qui serait obtenue à une température de 15 °C. L'utilisation de ce système contribue à une mesure plus exacte.

Les distributeurs qui affichent cet autocollant sont inspectés en tenant compte de la température du produit, alors que les autres sont vérifiés sans correction de température.

--- --- --- --- --- --- --- --- --- --- ---

UNE POMPE AISEMENT FALSIFIABLE

Il est possible de modifier le débit d'une pompe à essence d'ancienne technologie à l'insu des inspecteurs du gouvernement ou de ceux des grandes pétrolières, a expliqué à La Presse Benoît G., un pompiste à l'emploi d'un détaillant indépendant.

«En quelques secondes, à l'aide d'un tournevis, le propriétaire d'un poste d'essence qui possède toujours les anciens modèles de pompes peut modifier le débit d'essence sans toutefois modifier le compteur de litres ni celui du prix payé. L'automobiliste paye alors son plein plus cher et il ne peut pas s'en apercevoir.

«Il s'agit d'un vieux truc utilisé par de nombreux détaillants, qu'il s'agisse d'indépendants ou de propriétaires de dépanneurs jumelés à des postes d'essence. J'ai moi-même, à la demande de mon patron, fait cette modification maintes fois, notamment les week-ends et les jours de fête où l'on prévoit un fort achalandage.

«Il s'agit simplement de tourner la vis d'ajustement à l'intérieur de la pompe distributrice d'un quart de tour pour en réduire le débit et ainsi empocher plusieurs dollars de plus à chaque plein vendu», a expliqué Benoît G..

«Une fois le week-end terminé, on n'a qu'à repositionner la vis comme elle était. Lorsque les inspecteurs se présentent, tout est conforme et rien ne paraît. C'est pour cette raison que mon patron ne veut pas se départir de ses vieilles pompes pour les remplacer par des pompes électroniques dont le débit est réglé par ordinateur. Si l'on modifiait la quantité d'essence pompée, l'inspecteur pourrait s'en rendre compte, puisque des traces sont laissées lors de chaque modification ou calibrage», a conclu le pompiste.

Par ailleurs, Mesures Canada précise qu'il enquête sur les plaintes déposées par quiconque croit avoir été lésé par une mesure inexacte. L'organisme fédéral dictera alors la mesure corrective à prendre si l'appareil utilisé dans la transaction n'est pas précis, et fournira dans un délai de 15 jours ouvrables les résultats de son enquête au plaignant. Des accusations criminelles pourraient également être portées contre le détaillant d'essence advenant qu'il s'agisse d'un geste volontaire frauduleux.

Michel Martin, porte-parole d'Ultramar, a expliqué que lorsque la pétrolière a des raisons de croire qu'une pompe est déréglée pour une raison ou pour une autre, elle est immédiatement recalibrée selon les exigences du gouvernement.

Selon M. Martin, les pompes à essence d'une vingtaine d'années peuvent être moins précises; leur rapidité de déclenchement peut aussi être différente de celle des pompes plus récentes.

«Cela dit, la quantité d'essence pour laquelle le consommateur paye est bien la quantité qu'il reçoit», assure-t-il.

Avec les pompes de l'ancienne technologie, il est parfois plus difficile d'arrêter le débit à une somme déterminée. Le compteur peut continuer à tourner, même après que le client eut relâché la détente du pistolet verseur; la facture grimpera alors de 1 ou 2 cents.

«Le débit normal d'une pompe à essence moderne est de 38 litres à la minute ou 60 millilitres à la seconde soit, au prix actuel, l'équivalent de 60 cents à la seconde», a ajouté M. Martin.