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Offres truquées: amende pour un fabricant de pièces d'autos japonais

Selon une enquête menée par le Bureau de... (Photo PAUL J. RICHARDS, AFP)

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Selon une enquête menée par le Bureau de la concurrence, INOAC avait conclu des accords illégaux avec un fabricant japonais de pièces détachées pour déterminer qui remporterait les appels d'offres lancés par Toyota en 2004 pour la fourniture de pièces d'intérieur en plastique pour ses automobiles.

Photo PAUL J. RICHARDS, AFP

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La Presse Canadienne
Ottawa

Le fabricant japonais de pièces automobiles INOAC a été condamné à payer une amende de 1,3 million de dollars par la Cour supérieure de justice de l'Ontario après avoir plaidé coupable à des accusations d'offres truquées.

Selon une enquête menée par le Bureau de la concurrence, INOAC avait conclu des accords illégaux avec un fabricant japonais de pièces détachées pour déterminer qui remporterait les appels d'offres lancés par Toyota en 2004 pour la fourniture de pièces d'intérieur en plastique pour ses automobiles.

Les pièces ont été utilisées dans les Toyota Corolla construites et vendues au Canada entre 2008 et 2014.

Ce plaidoyer de culpabilité conclut l'enquête du Bureau sur le truquage des offres internationales par les fournisseurs de pièces pour automobiles, qui a abouti à 13 plaidoyers de culpabilité et à des amendes totalisant plus de 86 millions de dollars.

La somme comprend trois des plus importantes amendes de truquage d'offres jamais imposées par les tribunaux canadiens : 30 millions de dollars à Yazaki, 13,4 millions de dollars à Mitsubishi Electric et 13 millions de dollars à Showa.




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