Le constructeur automobile américain General Motors (GM) a gagné mercredi un deuxième procès dans l'affaire du commutateur d'allumage défectueux, le jury estimant que l'accident examiné ne pouvait y être imputé.

Ce procès concernait un accident survenu en 2014 sur une voiture de modèle Saturn conduit par une femme qui s'était écrasée sur une glissière de sécurité alors que la route était gelée. La conductrice et sa passagère poursuivaient GM, jugeant le commutateur à l'origine de l'accident.

«Les jurés ont étudié les preuves versées au dossier et ont discerné la vérité: Il s'agissait d'un accident mineur qui n'avait rien à voir avec le commutateur. Les preuves étaient accablantes dans ce cas avec plus de 30 accidents survenus dans la même zone cette nuit là et l'accident a été provoqué par une perte de contrôle du véhicule par la conductrice sur une route gelée pendant une alerte météo», a indiqué un porte-parole de GM dans un courriel envoyé à l'AFP.

Il s'agit du deuxième procès remporté par GM dans cette affaire après un premier en janvier.

GM a reconnu avoir commercialisé des voitures dont le commutateur d'allumage était si sensible que le moindre cahot était susceptible d'arrêter le moteur, bloquant la direction assistée, une partie du système de freinage et empêchant le déploiement des coussins gonflables.

Il a procédé au rappel de 2,6 millions de véhicules en 2014, dix ans après la détection du défaut.

Le constructeur a offert aux victimes d'accidents liés à ce dysfonctionnement de les indemniser, lorsque les demandes étaient justifiées. Au total, GM a retenu près de 400 dossiers sur les 4343 étudiés et a proposé de verser 594,5 millions de dollars aux personnes lésées ou à leurs ayants-droit.

Plus de 90% des particuliers éligibles à cette indemnisation l'ont acceptée, tandis que de nombreux recours judiciaires ont été formés par d'autres automobilistes ou leurs ayants-droit qui ont refusé cette procédure.

Au total six procès doivent avoir lieu cette année dans le cadre d'une procédure judiciaire appelée «Bellwether» dans laquelle trois procès sont «choisis» par la défense et trois par l'accusation. Le procès qui s'est clos mercredi avait été choisi par GM.

Le porte-parole du constructeur a précisé qu'il y avait actuellement 235 plaintes contre lui pour cette affaire hors du dispositif de réglement mis en place pour dédommager les victimes. Les six procès «bellwether» pourront décider de la suite à leur donner. Le prochain doit commencer le 2 mai.