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Tesla poursuit le gouvernement de l'Ontario

Tesla demande à la Cour supérieure de l'Ontario... (PHOTO ARCHIVES AP)

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Tesla demande à la Cour supérieure de l'Ontario de casser la décision «arbitraire et complètement déraisonnable», qui a déjà terni sa réputation et lui a causé des ennuis financiers, selon la compagnie.

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La Presse Canadienne
TORONTO

La branche canadienne du constructeur Tesla dépose une poursuite contre le gouvernement de l'Ontario, soutenant que l'entreprise a été traitée injustement par la décision du gouvernement de Doug Ford d'éliminer les subventions à l'achat de véhicules électriques pour les consommateurs.

Dans une demande d'action en justice, Tesla Motors Canada affirme que la décision du gouvernement d'éliminer le programme en juillet a fait en sorte que des centaines de ses clients n'avaient plus accès aux rabais auxquels ils s'attendaient au moment de la commande de leur véhicule.

Le document soutient que Tesla a été particulièrement ciblée et que des clients d'autres marques obtiendront tout de même des subventions durant une période de transition.

Tesla demande à la Cour supérieure de l'Ontario de casser la décision «arbitraire et complètement déraisonnable», qui a déjà terni sa réputation et lui a causé des ennuis financiers, selon la compagnie.

Le ministère des Transports de l'Ontario n'a pas répondu dans l'immédiat à une demande pour commenter l'action en justice de Tesla.

En juillet, le gouvernement a indiqué que les mesures incitatives seraient respectées pour les véhicules commandés auprès d'un concessionnaire, à condition qu'ils soient livrés et enregistrés d'ici le 10 septembre, mais Tesla vend ses véhicules directement aux consommateurs, sans passer par un concessionnaire.




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