Le gouvernement canadien refuse de fournir les documents démontrant l'étendue de son enquête sur le scandale des émissions polluantes de Volkswagen au Canada et le constructeur allemand tente maintenant d'obtenir un ordre de la cour pour que ces dossiers demeurent confidentiels.
En septembre 2015, Volkswagen avait admis avoir installé un logiciel sur 11 millions de véhicules propulsés au diesel dans le but de duper les équipements qui testent les émissions de gaz à effet de serre.
Environ 105 000 de ces voitures avaient été vendues au Canada et Environnement et Changements climatiques Canada avait lancé, il y a maintenant plus de deux ans, une enquête sur les pratiques de la compagnie.
Ottawa poursuivi par une association de médecins
L'Association canadienne des médecins pour l'environnement et l'organisme Environmental Defence, qui critiquent les piètres progrès de l'enquête canadienne, ont déposé une poursuite cet été pour forcer le gouvernement à faire aboutir ses démarches.
Dans le cadre de cette poursuite, les deux groupes ont réclamé que toute la documentation relativement à l'enquête soit dévoilée. Une demande qui a été refusée par le gouvernement.
La semaine dernière, Volkswagen a mentionné vouloir obtenir le statut d'intervenant dans ce dossier, demandant à la cour de protéger les informations confidentielles qu'elle a divulguées à Environnement Canada sous le sceau de la confidentialité.
Ottawa a tout de même levé davantage le voile lundi sur les éléments abordés dans son enquête.
Quatre sujets d'enquête
Les groupes environnementaux ont demandé au gouvernement de s'attarder à quatre aspects du litige: est-ce que Volkswagen a importé des voitures qui violaient les réglementations canadiennes relatives aux émissions? Est-ce que la compagnie a déclaré que des voitures étaient conformes aux normes canadiennes, alors que c'était faux, et les a ensuite vendues? Est-ce que Volkswagen a menti sur le sujet? Est-ce que la compagnie a recommencé à vendre plus tôt cette année des modèles qui ne respectent toujours pas les normes canadiennes d'émissions?
Environment Canada a répondu que le ministère enquêtait déjà sur les trois premiers items et a accepté de lancer une enquête relativement au dernier point soulevé. Un responsable du ministère a mentionné à La Presse canadienne la semaine dernière que ce n'est pas inhabituel que des enquêtes si complexes prennent autant de temps.