Il existe un moyen sûr et efficace de savoir si le véhicule d'occasion convoité auprès d'un particulier est libre ou non de dettes. Il suffit de consulter le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM).

Ce registre tenu et rendu public par le gouvernement du Québec permet, à l'aide du numéro de série du véhicule ou du nom de son propriétaire, de savoir si le véhicule est libre de droits. Vous pouvez le faire en personne, par téléphone ou, mieux, sur l'internet. La consultation du registre coûte entre 3 $ et 9 $ par véhicule. 

Si vous achetez, c'est votre responsabilité de s'inscrire auprès du constructeur afin de faire le transfert de la garantie et pour être informé, le cas échéant, d'une campagne de rappel. Vous pouvez toujours écrire au constructeur pour ce faire, mais le plus simple est de rendre visite au concessionnaire de la marque.

CarFax, CarProof, etc : bons, mais incomplets

Que doit-on penser des services internet privés, comme CarFax et CarProof qui fournissent des données sur les collisions antérieures ? Que ces documents ne font pas foi de tout et que leur contenu est parfois ténu. Pourquoi ne pas exiger, dans le cas d'un commerçant, que celui-ci inscrive noir sur blanc sur le contrat de vente que la « carrosserie et le châssis sont en état d'origine ou que la peinture sur tous les panneaux est d'origine » si c'est bien ce qu'il a déclaré verbalement avant la vente, suggère George Iny de l'Association pour la protection des automobilistes (APA). Sans doute préférera-t-il inscrire que « le rapport de CarProof n'indique pas de collision ». C'est possible, mais qu'est-ce qui vous assure que l'un des précédents propriétaires n'a pas préféré faire exécuter une réparation sans en toucher mot à son assureur ? Chose certaine, même sur son site internet, la société CarProof rappelle par exemple que ni elle ni ses agents n'assument de responsabilité pour les erreurs, inexactitudes ou omissions. Rien ne remplace donc une inspection en règle.

Sept bonnes adresses internet

www.opc.gouv.qc.ca/consommateur/ (Office de la Protection du Consommateur)

www.apa.ca/default_fr.asp (Association pour la Protection des Automobilistes)

www.caaquebec.com (Club Automobile du Québec)

saaq.gouv.qc.ca (Société de l'Assurance Automobile du Québec)

www.rdprm.gouv.qc.ca/fr/pages/lerdprm.html (Régistre des droits personnels et réels mobiliers du Québec)

public.ccaq.com/?ref=/%20 (Corporation des Concessionnaires d'Automobiles du Québec)

www.amvoq.ca (Association des Marchands de Véhicules d'Occasion du Québec)

L'ABC des protections

Si le véhicule d'occasion est récent, sans doute bénéficie-t-il toujours de l'une des garanties (base, corrosion, groupe motopropulseur) du constructeur. Aussi, en achetant un véhicule d'occasion auprès d'un commerçant, vous bénéficierez en outre de l'une des garanties suivantes :

A



Conditions : 2 ans et moins, pourvu que l'auto ait moins de 40 000 km

Garantie : 6 mois ou 10 000 km selon la première limite atteinte

B

Conditions : 3 ans et moins, pourvu que l'auto ait moins de 60 000 km

Garantie : 3 mois ou 5000 km, selon la première limite atteinte

C

Conditions : 5 ans et moins, à la condition que le véhicule affiche moins de 80 000 km au compteur

Garantie : 1 mois ou 1700 km, selon la première limite atteinte

D

Conditions : plus de 5 ans ou si l'auto a plus de 80 000 km

Garantie : aucune