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Conduite hivernale

Que faire en cas de pépin - Accrochages et accidents

Dans un système d'assurance public sans responsabilité comme... (photo police d'Aspen)

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Dans un système d'assurance public sans responsabilité comme celui du Québec, on peut signaler les accidents mineurs à son assureur avec un simple constat amiable.

photo police d'Aspen

Éric LeFrançois

Collaboration spéciale

La Presse

Comme le temps passe. En 2019, le constat amiable aura 40 ans. Ce document --que l'on devrait en tout temps trouver dans le coffre à gants de son véhicule-- permet, lors d'un accident de la route mineur sans blessé, aux deux parties impliquées de s'identifier et de rapporter l'accident à leurs assureurs.

Il ne s'agit en aucun temps d'un document qui détermine - même si des policiers sont présents - la responsabilité des automobilistes.

Celle-ci est déterminée plus tard par les assureurs qui l'établiront selon les barèmes de la Convention d'indemnisation directe en fonction des jurisprudences et du Code de la sécurité routière.

Outre le constat amiable, il est bon d'avoir en sa possession des feux de détresse pour établir, si besoin est, un périmètre de sécurité.




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