L'Association pour la protection des automobilistes (APA) monte aux barricades et dénonce le projet de loi 48 du gouvernement Charest sur l'inspection des véhicules d'occasion.

Le Programme d'inspection et d'entretien des véhicules automobiles (PIEVA), présenté à l'Assemblée nationale en décembre dernier par le ministre du Développement durable Pierre Arcand, comporte plusieurs failles, selon l'APA.

Le projet de loi prévoit un passage obligé chez le garagiste pour les propriétaires d'une voiture âgée de plus de huit ans, afin de vérifier que le véhicule respecte les normes environnementales en vigueur. Québec emboîte ainsi le pas à l'Ontario, entre autres, en adoptant des mesures visant à retirer de la circulation les voitures qui constituent une source de pollution atmosphérique.

George Iny, qui préside ce groupe de défense des consommateurs depuis plus de 20 ans, déplorait mardi matin l'instauration du programme, prévue pour 2013, en dépit de son «inefficacité».

Chiffres de l'Ontario à l'appui, l'APA a déclaré que le projet de loi 48 ne serait, au final, qu'un gaspillage d'argent et ne permettrait pas d'améliorer la qualité de l'air. Queen's Park a mis en place un programme similaire il y a quelques années, et les voitures inspectées qui auraient échoué à l'analyse des gaz d'échappements ne dépasseraient pas le seuil du cinq pour cent, avance-t-on chez l'APA. Du côté du gouvernement ontarien, on faisait plutôt état de 10,7 pour cent d'échec.

La majeure partie des inspections effectuées dans le cadre du PIEVA reviendrait donc, soutient M. Iny, à vérifier des véhicules en règle. La facture de l'inspection et des ajustements subséquents, si nécessaire, devra être assumée par l'automobiliste.

Le projet de loi 48, qui prévoit une mise en oeuvre en deux phases à compter de l'automne 2013, s'attaquerait d'abord aux véhicules de plus de huit ans qui passeront aux mains d'un nouveau propriétaire. La loi ciblerait par la suite tout le parc automobile dont la fabrication dépasse les huit ans, les contraignant à une vérification tous les deux ans. À terme, quelque 450 000 véhicules devraient être touchés par le programme.