(New York) Carlos Ghosn, l’ancien PDG de l’alliance Renault-Nissan, a accepté de payer 1 million de dollars US en amende et s’est vu interdire par le gendarme de la Bourse américain, la SEC, de diriger une entreprise cotée en Bourse pendant dix ans.

Agence France-Presse

Cet accord, dans lequel M. Ghosn ne reconnaît aucune faute, permet aux deux partie de fermer un dossier de poursuite dans lequel la SEC l’accusait de fraude.

M. Ghosn a été arrêté en novembre 2018 à Tokyo pour « abus de confiance aggravé » puis libéré sous caution au printemps dernier, en attendant son procès au Japon. Depuis ces difficultés judiciaires, il a été déchu de toutes ses fonctions au sein de Renault et de Nissan.

Accusé d'avoir dissimulé 140 millions en revenus

Le gendarme de la Bourse accusait M. Ghosn d’avoir dissimulé, avec l’aide d’un de ses lieutenants, Greg Kelly, plus de 140 millions de dollars en rémunération et indemnité retraite.

« De 2009 jusqu’à son arrestation à Tokyo en novembre 2018, (Carlos) Ghosn, avec l’aide substantielle de Kelly et de ses subordonnés chez Nissan, a pris part à une manipulation visant à dissimuler plus de 90 millions de dollars de rémunération, et a aussi augmenté de plus de 50 millions l’indemnité de retraite de Ghosn », a dénoncé la SEC dans un communiqué.

M. Ghosn s’est engagé également à ne pas être membre d’un conseil d’administration durant cette période.

Amende de 15 millions pour Nissan

La SEC estimait que Nissan avait aussi rôle dans cette affaire et le constructeur japonais a accepté un accord semblable, sans admission de faute, par lequel il paiera une amende de 15 millions.

« Nous sommes satisfaits de la conclusion de cet accord aux États-Unis qui intervient sans qu’il n’y ait eu constatation ou reconnaissance d’actes répréhensibles et qui ainsi entérine la procédure sans que Carlos Ghosn n’ait admis ou réfuté les allégations de la SEC », se sont réjouis les conseils de M. Ghosn dans un communiqué.

Quant à Greg Kelly, il va verser 100 000 dollars aux autorités américaines et ne pourra ni diriger ni être membre d’un conseil d’administration d’une société en Bourse pendant cinq ans. Lui non plus ne reconnaît aucune faute dans cet accord.

« Les investisseurs ont le droit de savoir comment et combien sont rémunérés les dirigeants d’une entreprise. Ghosn et Kelly ont tout fait pour dissimuler cette information aux investisseurs et aux marchés », a indiqué Stephanie Avakian, une des responsables de la SEC, citée dans le communiqué.

« En un mot, les déclarations de Nissan sur la rémunération de Ghosn étaient fausses », a ajouté son collègue Steven Peikin.

Les entreprises cotées en Bourse ont l’obligation de dévoiler, dans leur rapport annuel, la rémunération attribuée à leurs principaux dirigeants. Les émoluments du PDG une fois validés par le conseil d’administration sont souvent également soumis au vote des actionnaires lors de l’assemblée générale annuelle.  

S'il n'y aura pas de poursuites aux États-Unis en lien avec cette affaire, M. Ghosn n'en a pas fini de la justice : son procès au Japon doit commencer en avril 2020.