Le constructeur automobile allemand Volkswagen a conclu une entente de 290,5 millions $ pour régler les actions collectives au Canada touchant les quelque 20 000 véhicules diesel 3,0 litres de marque Volkswagen, Audi et Porsche au coeur du scandale sur les émissions de gaz polluants.

L'accord a été conclu par Volkswagen et les avocats des actions collectives en consultation avec le commissaire de la concurrence du Canada.

Une tape sur les doigts de 2,5 millions

En plus du règlement des actions collectives, qui devra être approuvé par les tribunaux, le Groupe Volkswagen Canada a accepté de verser une sanction administrative de 2,5 millions $.

Si l'accord est approuvé, des versements en argent seront faits à environ 15 000 propriétaires et locataires de véhicules diesel 3,0 litres Volkswagen, Audi et Porsche des années modèles de 2013 à 2016 qui ont fait l'objet d'un rappel pour la réparation du système antipollution. Ces personnes auront aussi droit à une garantie étendue du système antipollution.

Des paiements seront aussi faits aux propriétaires et aux locataires de véhicules des années modèles de 2009 à 2012. Ceux-ci se verront en outre offrir des options comme des rachats, des crédits d'échange, des résiliations de bail sans pénalité ou, si cela est approuvé par l'agence américaine de protection de l'environnement (EPA) et peut être offert dans le cadre d'un rappel au Canada, une modification réduisant les émissions.

Seuls une minorité de clients Volkswagen ont des véhicules mus par des V6 de 3 litres. Concernant les moteurs 4-cyl. de 2 litres, le Bureau a annoncé en décembre 2016 que Volkswagen et Audi devraient verser jusqu'à 2,1 milliards de dollars aux consommateurs et payer une sanction pécuniaire de 15 millions de dollars.

Véhicules indemnisés

Véhicules de première génération*

Volkswagen Touareg 2009-2012

Audi Q7 2009-2012

Véhicules de seconde génération*

Volkswagen Touareg 2013-2016

Audi Q7 2013-2015

Audi A6, A7, A8, A8L, Q5 2014-2016

Porsche Cayenne Diesel 2013-2016

* Les véhicules dits de 1ère et de 2e générations sont compensés selon des schémas différents. 

Cliquez ici pour plus de détails sur le Programme d'indemnisation concernant les émissions des Volkswagen/Audi/Porsche diesel 3.0 L au Canada